Version : 1er Octobre 2025
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Table of contents
- Conditions générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
- Annexe 1 : Conditions d'utilisation spécifiques aux services
- Annexe 2 : Conditions d'utilisation spécifiques à chaque pays
- Annexe 3 : Accord sur le traitement des données (DPA)
- Annexe 4 : Mesures de sécurité
- Annexe 5 : Dispositions réglementaires
- Annexe 6 : Accord de niveau de service
- Annexe 7 : Politique d'Utilisation Acceptable
Si Vous utilisez le service Brevo Payment, Nous Vous prions de prendre connaissance du contrat applicable, séparement des présentes Conditions Générales de Services : Brevo Payment Terms and Conditions.
Les présentes Conditions Générales de Services constituent un accord contraignant qui régit toute utilisation des Services Brevo par ses clients. Ce contrat comprend les documents suivants :
- Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
- Annexe 1 : Conditions spécifiques à certains Services
- Annexe 2 : Conditions spécifiques à chaque pays (applicables à l'Allemagne et aux États-Unis/Canada)
- Annexe 3 : Accord sur le traitement des données à caractère personnel (DPA)
- Annexe 4 : Mesures de sécurité
- Annexe 5 : Dispositions réglementaires
- Annexe 6 : Accord sur les niveaux de service (SLA)
- Annexe 7 : Politique d'Utilisation Acceptable
Conditions générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] .
1. Préambule
1.1 Brevo. Sendinblue, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 019 298 dont le siège social est situé 9-17, rue Salneuve 75017 Paris (ci-après "Brevo", ou "Nous") a développé et exploite de multiples solutions relatives au CRM, aux communications électroniques marketing et/ou transactionnelles (emails et/ou SMS et/ou messages WhatsApp), aux fonctionnalités marketing avancées, au chatbot, à la prise de rendez-vous, via notre site web accessible à l'adresse www.brevo.com (" le Site ").
1.2 Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales " ou les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et d'utilisation de nos Services. Elles constituent un accord contraignant entre Nous et tout utilisateur de la plateforme www.brevo.com (ci-après " Vous "). Ces GVU/CGU entrent en vigueur à la première des dates suivantes : (i) votre premier accès ou votre première utilisation du Logiciel ou (ii) l’achèvement de votre parcours de Souscription aux Services ou (iii) votre signature d’un bon de commande pour un plan Pro.
1.3 Accord de l'utilisateur. Pour accéder, naviguer ou utiliser nos Services, Vous devez accepter les présentes Conditions en cliquant sur le bouton "Créer un compte". Vous vous engagez également à utiliser nos Services pour les seuls besoins de votre activité professionnelle, à l'exclusion de toute utilisation en tant que non-professionnel ou consommateur. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez pas utiliser les Services et devez immédiatement cesser toute utilisation de ceux-ci.
1.4 Age légal. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez par la présente que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans, que vous avez le droit et la capacité juridiques de contracter au titre des présentes conditions et que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de l'entité juridique que vous représentez et à lier cette entité juridique aux présentes conditions.
2. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis comme suit :
« Affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie aux présentes conditions. Aux fins de la présente définition, on entend par contrôle la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des intérêts avec droit de vote de l'entité concernée.
« Contact » désigne une personne physique identifiée ou identifiable à partir des informations contenues dans une ligne de données que Vous avez téléchargée sur le Logiciel de Brevo. Un Contact est considéré comme identifié ou identifiable lorsque la ligne de données contient des Données à caractère personnel (telles que l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom/prénom ou l'adresse IP). Vous seul déterminez les catégories de Données à caractère personnel associées à un Contact.
Le « Contenu Client » désigne les données d'entrée et de sortie, y compris les métadonnées, générées directement ou indirectement ou co-générées par Vous dans le cadre de l'utilisation des Services, à l'exclusion de tout actif ou donnée appartenant ou détenu par Nous ou tout tiers, lorsque ces actifs ou données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des secrets commerciaux.
« Documentation » désigne la documentation applicable aux Services, disponible sur notre Site, ainsi que les articles du centre d'aide Brevo accessibles ici.
« Données d'Utilisation » : les données générées par l'utilisation et la mise en œuvre des Services et que Nous collectons automatiquement, telles que les données statistiques, les données de performance, les données analytiques, les métadonnées et les données de journalisation (ou « logs »).
« Logiciel » désigne la suite de logiciels, y compris notre (nos) interface(s) de programmation d'applications (API) et l'infrastructure technique nécessaire au développement et la maintenance de cette suite de logiciels, détenues et/ou exploitées par Nous, nos Affiliés ou nos fournisseurs et/ou mis à disposition sous le nom commercial "Brevo" et nécessaire(s) pour fournir les Services. Toutes les versions s'appliqueront à Vous dans le cadre de nos Services. Une version peut créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs fonctionnalités des Services.
Les « Parties » sont Vous et Nous.
Les « Services » désignent les fonctionnalités que Nous fournissons et Vous mettons à disposition via l'utilisation de notre Logiciel, telles que détaillées sur le Site (à l'adresse suivante : https://www.brevo.com/features/) et dans notre Documentation. Si Vous avez souscrit à la Solution Entreprise, les services sont décrits dans une page différente du Site (https://www.brevo.com/fr/solutions/enterprise/) et font l'objet de conditions contractuelles séparées et d'un bon de commande.
« Souscription » désigne votre engagement à commander un plan Brevo pour une certaine durée et pour un certain quota de communications électroniques, tel que déterminé au moment de votre souscription en ligne
« Utilisateur » : Vous ou toute autre personne physique ou morale autorisée à utiliser nos Services sous votre autorité.
3. Gestion des comptes Utilisateurs
3.1 Création d'un compte Utilisateur. L'utilisation de nos Services nécessite la création d'un compte en ligne. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que Vous fournissez et vous engagez à mettre à jour les informations qui vous concernent ou à Nous notifier sans délai tout changement affectant votre situation. Vous ne pouvez créer et utiliser qu'un seul compte Brevo.
3.2 Protection du compte Utilisateur. Vous devez prendre toutes les mesures utiles pour préserver la confidentialité de l'accès à votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, Vous vous engagez à Nous en informer immédiatement et à modifier sans délai votre mot de passe d'accès.
Il est important de noter que nous conserverons les messages envoyés en votre nom par l'intermédiaire de notre Site. Les données que vous télécharger sur notre Logiciel au titre de votre Contenu Client sont conservées tant que votre compte est correctement configuré et régulièrement mis à jour. Nous ferons nos meilleurs efforts pour protéger l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique du Contenu Client.
3.3 Responsabilité du compte Utilisateur. Toute responsabilité, dommage, et tout coût résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte et du Contenu Client seront à votre charge, à moins qu’un manquement de Brevo aux présentes conditions n'en soit directement la cause. Nous ne serons pas responsables des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation, avec ou sans votre autorisation, de votre compte par un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si Nous observons une utilisation inhabituelle ou non autorisée de votre compte par un tiers. A l’issue de la suspension, nous fournirons les efforts commercialement raisonnables afin d’examiner votre éventuelle réclamation, sur la base des justifications que nous pourrions être amenés à vous demander, mais nous ne garantissons pas que nous réattribuerons ou réactiverons le compte. Dans ce cas, le compte restera suspendu et sera finalement supprimé conformément à notre politique de suppression, y compris le Contenu Client.
3.4 Inactivité du compte Utilisateur. Nous pouvons résilier votre compte si vous ne vous êtes pas connecté(e) au Logiciel ou si vous n'avez pas effectué une action ou une commande dans le Logiciel pendant une période de six (6) mois ou plus. Dans ce cas, Nous vous informerons par email de la suppression de votre compte à venir et Vous disposerez d'un délai raisonnable pour Vous connecter. Si Vous ne vous êtes pas connecté au Logiciel avant la fin de la période d'inactivité, votre compte et son contenu seront automatiquement et définitivement supprimés. Suite à cette suppression, aucune restauration du compte ou des données associées n’est possible.
4. Conditions financières
4.1 Généralités. En souscrivant à nos Services, Vous acceptez de payer le prix correspondant aux Services sélectionnés et à votre pays de résidence pendant toute la durée de votre Souscription. Lorsque vous choisissez un plan, Vous pouvez commander une Souscription mensuelle ou annuelle, à moins que vous ne souscriviez à un plan Pro dans quel cas votre Souscription sera obligatoirement et automatiquement annuelle. La commande d'un plan payant Vous engage à payer les frais récurrents pendant toute la durée de votre Souscription. Votre Souscription commence au moment de sa validation en ligne ou, le cas échéant s’agissant du plan Pro, de la date de signature du bon de commande. La Souscription est renouvelée automatiquement, sauf si Vous décidez de clôturer votre compte ou si Vous Nous notifiez la résiliation de votre compte avant la date de renouvellement. Si Vous avez souscrit au plan Pro, le non-renouvellement doit être communiqué à Brevo par écrit en respectant un préavis minimum de trente (30) jours. Les prix affichés sur notre Site dépendent de la devise applicable à votre zone géographique, hors frais et taxes, et n'incluent pas la TVA. Les frais supplémentaires et la TVA le cas échéant seront appliqués sur la facture en fonction de votre pays de résidence et des dispositions légales et réglementaires applicables. Si Vous subordonnez la facturation et/ou le paiement de nos Services à la création d'un compte sur une plateforme de facturation spécifique, et/ou si Vous êtes une entité publique ou gouvernementale qui accepte exclusivement les paiements par virement bancaire, Vous devez Nous demander une dérogation spécifique et écrite avant de souscrire à nos Services payants. Si Nous acceptons la dérogation, ou si Vous décidez de souscrire sans avoir obtenu de dérogation, Nous nous réservons le droit de facturer un supplément annuel forfaitaire de cent (100) euros.
4.2 Différentes catégories de Plans. Le prix des Services est payé au moment de la validation de la Souscription et dans la devise convenue, conformément à la catégorie, au niveau de plan et aux conditions financières validés par Vous lors de votre commande en ligne, et tels que détaillés ici: https://www.brevo.com/pricing/. Nos paramètres de tarification sont détaillés dans les Conditions spécifiques à certains Services ci-dessous. Vous ne piuvez pas rétrograder votre plan au cours de votre Souscription. Si Vous augmentez le niveau de votre plan au cours de votre Souscription, Nous émettrons une facture supplémentaire correspondant au montant supplémentaire au prorata, pour la Souscription en cours.
4.3 Mode de paiement. Vous devez détenir et conserver un moyen de paiement valide, tel qu'une carte de crédit, un compte PayPal ou une autorisation de prélèvement automatique (SEPA). Si vous avez l'intention de payer par prélèvement automatique, votre premier paiement doit être effectué par carte de crédit. Vous nous autorisez à débiter depuis votre mode de paiement le montant qui Nous est dû pour les Services, les taxes de vente et d'utilisation ainsi que, le cas échéant, les éventuels frais de retard ou les intérêts applicables. Si votre carte est remplacée pour quelque raison que ce soit, vous nous autorisez à débiter cette carte de remplacement du montant qui nous est dû pour les Services. Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser cette carte et que la carte peut être débitée comme convenu dans les présentes, et que ces débits ne seront pas rejetés. Vous acceptez d'être seul responsable de tout paiement ou de toute fraude à la carte de crédit, de tout abus ou de toute utilisation non autorisée par Vous ou par un tiers.
4.4 Périodes de paiement. Le paiement de votre Souscription mensuelle ou annuelle sera automatiquement renouvelé à chaque date anniversaire, sur la base de la date de votre premier paiement. Le paiement est dû en terme à échoir, dès votre le premier jour de votre Souscription.
4.5 Prestataires de paiement tiers. Nous utilisons des fournisseurs de paiement tiers conformes à la norme PCI DSS pour traiter les paiements, y compris Adyen, PayPal, Stripe, Chargebee ou d'autres fournisseurs. Votre paiement est soumis aux conditions générales imposées par le prestataire de paiement tiers et Nous sommes responsables à cet égard.
4.6 Modification des prix. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à la date anniversaire de votre Souscription. Dans ce cas, Nous Vous notifierons les nouveaux prix applicables au moins trente (30) jours avant leur date d'application. Si Vous n'acceptez pas ce changement de prix, Vous pouvez choisir de résilier ces Conditions Générales, ce qui annulera le renouvellement de votre Souscription.
4.7 Suspension ou résiliation. Nous pouvons suspendre votre accès ou supprimer votre compte sans préavis si nous ne sommes pas en mesure de vous facturer les frais applicables aux Services.
5. Utilisation des services
5.1 Droit d'utilisation des Services. A condition que votre Souscription soit à jour et payée, Nous Vous accordons un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation du Logiciel et des Services, uniquement pour la durée de votre Souscription. Nous Vous invitons à prendre connaissance de l’Annexe 1 pour en savoir plus quant aux conditions de disponibilité de nos Services au sein de votre compte. En tant qu'Utilisateur, Vous êtes susceptible de recevoir une invitation de nos agences et partenaires qui peuvent vous proposer leur expertise. Il Vous appartient d'accepter ou de refuser leur invitation et vous êtes responsable de leur accorder ou non un droit d'accès à votre compte, et de gérer les accès, les droits et les permissions sur votre compte. Si Vous faites partie de notre Programme Agence (https://www.brevo.com/fr/experts/) ou de notre Programme d'Affiliés (https://www.brevo.com/fr/partners/affiliates/), certaines conditions spécifiques s'appliqueront à Vous en plus des présentes CGV/CGU.
Vous et les Utilisateurs sous votre responsabilité ne pouvez utiliser les services qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales de Services, et en particulier avec notre Documentation, Politique d'Utilisation Acceptable (Appendix 7 ) et notre Politique de confidentialité. Les autorisations qui Vous sont accordées au titre des présentes Conditions Générales de Services seront automatiquement résiliées si Vous ou les Utilisateurs sous votre responsabilité ne respectez pas les Conditions Générales de Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site, le Logiciel, les Services ou l'un quelconque des éléments décrits ci-dessus à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions Générales de Services.
5.2 Respect des réglementations applicables. Vous garantissez le respect des réglementations applicables à Vous et votre activité et à nos Services et en particulier toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, d'anti-spam, d'anti-phishing et de marketing digital lors de l'envoi d'e-mails, de SMS et de messages WhatsApp ou tout autre moyen de communication électronique, à tout destinataire. Vous n'accéderez pas au Logiciel ou aux Services et ne les utiliserez pas s'il vous est légalement interdit d'accéder au Logiciel ou aux Services ou de les utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou à partir duquel Vous accédez aux Services ou les utilisez. Si votre activité ou secteur professionnel est règlementé, ou nécessite certaines certification ou autorisations, il est de votre entière responsabilité de vérifier, avant d’utiliser nos Services, que Brevo réunit les conditions pour satisfaire les standards, lois et/ou règlementations qui vous sont applicables. Brevo ne détient aucune certification qui n’est pas explicitement présentée sur le Site ou dans la Documentation. Brevo est actuellement certifiée ISO 27001:2022.
Vous acceptez de coopérer avec Nous dans le cadre de toute enquête sur les fraudes et d'utiliser toutes les mesures de prévention des fraudes que nous prescrivons de temps à autre, à notre seule discrétion. Vous acceptez également que Nous puissions signaler aux autorités gouvernementales ou indépendantes compétentes toute activité que nous soupçonnons d'être illégale et que nous coopérions à toute enquête menée par une autorité compétente.
5.3 Restrictions géographiques. Vous garantissez que vous n'utiliserez pas et/ou n'accéderez pas aux services depuis un pays dont les législations restreignent le stockage et/ou la localisation des données (par exemple, la RPC) et que vous assumerez toutes les responsabilités et tous les coûts résultant d'une violation de ces législations.
5.4 Utilisation interdite. L'utilisation du Logiciel et des Services est strictement personnelle et ne peut être distribuée, cédée, louée ou transférée à un tiers.
Toute tentative d'accès, sans autorisation, au Logiciel, à d'autres comptes utilisateurs, systèmes informatiques ou autres réseaux connectés à un serveur de Brevo ou à l'un des Services, par piratage ou toute autre méthode de contournement, est interdite.
Il Vous est strictement interdit de violer ou d'essayer de violer les dispositifs de sécurité du Site, du Logiciel et des Services, notamment (a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel Vous n’avez pas le droit d’accéder ; (b) en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification, à moins que nous ne Vous y autorisions expressément par écrit ; (c) tenter d'interférer avec le Service à tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en injectant un programme non autorisé ou virus au sein du Logiciel, en surchargeant le Logiciel, en l’inondant ", en le " spammant ", ou via la pratique de "mail bombing "; ou (d) envoyer des communications électroniques non sollicitées, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans tout courrier électronique.
Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de script pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, du Logiciel et des Services ou avec toute activité menée sur le Site, le Logiciel et les Services. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (y compris les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, le Logiciel et les Services, à l'exception du moteur de recherche et des agents de recherche que Nous mettons à disposition. Si Vous enfreignez la sécurité de Notre système ou de Notre réseau, Vous risquez d'engager votre responsabilité civile et pénale. Nous enquêterons sur les événements susceptibles d'impliquer de telles violations. Nous pouvons impliquer les autorités chargées de l'application de la loi ou coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
En cas de non-respect des Conditions Générales ou de notre Politique d'Utilisation Acceptable, Nous pouvons immédiatement suspendre et/ou mettre fin à votre accès aux Services et supprimer toutes les informations de votre compte après un préavis et sans remboursement ni autre forme de compensation.
5.5 Accord sur les niveaux de service (SLA). Vous comprenez et acceptez expressément que le Logiciel et les Services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, conformément à notre ANS figurant à l'Annexe 6. Nous ne donnons aucune garantie concernant le Logiciel et les Services, pour Nous et pour le compte de nos Affiliés, concédants et prestataires de services, autre que celles mentionnées ci-dessus. Nous ne garantissons pas que le Logiciel et les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs, exempts d'erreurs ou de virus.
5.6 Documentation. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services sera conforme aux lignes directrices détaillées dans le centre d'aide disponible à l'adresse suivante : https://help.brevo.com/hc/en-us . La Documentation peut être mise à jour de temps à autre, et il est conseillé de la consulter régulièrement. Vous reconnaissez que toute utilisation des services en violation des lignes directrices fournies dans la documentation peut affecter la performance des services et/ou modifier leur prix.
5.7 Maintenance et interruptions planifiées. Nous pouvons limiter ou suspendre les Services de temps à autre pour effectuer une maintenance planifiée ou pour mettre fin à une violation des présentes Conditions, pour éviter un préjudice matériel à Nous, à Vous ou à d'autres Utilisateurs, ou si la loi applicable l'exige. Nous nous efforcerons de vous avertir raisonnablement à l'avance de toute limitation ou suspension afin que vous puissiez vous organiser en conséquence ou résoudre le problème qui nous a incités à prendre une telle mesure. Dans certaines situations, telles que les urgences en matière de sécurité, il n'est pas possible pour nous de donner un tel préavis. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de la limitation ou de la suspension si cela est nécessaire pour résoudre le problème qui a motivé cette action.
6. Caractéristiques de l'IA
6.1 Généralités. Brevo utilise des outils, fonctionnalités et mécanismes reposant sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires afin de vous proposer certaines fonctionnalités des Services (les « Systèmes d’IA »), telles que l’assistant de rédaction de newsletters, l’assistant de segmentation des campagnes ou encore la transcription téléphonique basée sur les conversations des utilisateurs finaux. La présente section encadre votre utilisation des Systèmes d’IA dans le cadre des Services, et ne s’applique pas aux outils, fonctionnalités ou mécanismes reposant sur l’intelligence artificielle qui sont fournis via des produits ou sites tiers.
6.2 Systèmes d’IA de Brevo. Les Systèmes d’IA de Brevo reposent sur un Système d’IA composé (i) d’algorithmes développés en interne par Brevo et (ii) de modèles d’IA créés à partir de Produits Tiers. Certaines composantes des Systèmes d’IA sont fournies par des prestataires de services tiers (les « Produits Tiers d‘IA »). Vous reconnaissez que les Données d’Entrée et les Données de Sortie, y compris les Données Client, seront partagées avec et traitées par les Produits Tiers d‘IA , listés à l’Annexe 3, afin de permettre votre utilisation des Système d’IA et à des fins de modération de contenu.
6.3 Données d’Entrée et Données de Sortie. Vous êtes responsable de tout texte, image ou autre contenu que Vous chargez ou soumettez via les Systèmes d’IA (les « Données d’Entrée »), ainsi que des textes, images ou autres contenus générés par les Systèmes d’IA sur la base des Données d’Entrée (les « Données de Sortie »). Vous devez veiller à ce que votre utilisation des Systèmes d’IA, y compris les Données d’Entrée et les Données de Sortie, soit conforme aux Conditions Générales des Services et à la législation applicable. Vous reconnaissez que : (i) bien que les Données d’Entrée puissent constituer des Données Client, Vous ne devez y inclure aucune information dont l’utilisation ou le partage est interdit (par exemple, des informations confidentielles de tiers) ; (ii) les Données de Sortie ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles ; (iii) les Données de Sortie peuvent contenir des erreurs ou être inexactes, et il appartient au Client de les vérifier de manière autonome avant toute utilisation ou communication ; et (iv) les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques à chaque utilisateur du Logiciel Brevo, et les Systèmes d’IA sont susceptibles de générer, pour un tiers, des Données de Sortie identiques ou similaires à celles générées pour le Client.
6.4 Propriété. Brevo, ainsi que le cas échéant Produits Tiers d‘IA , conservent l’intégralité des droits de propriété sur les Systèmes d’IA, y compris, sans s’y limiter, tous les algorithmes, modèles et résultats agrégés liés au développement des Systèmes d’IA. Brevo considère, dans la mesure autorisée par la législation applicable, que Vous (a) conservez l’intégralité des droits de propriété sur les Données d’Entrée, et que Vous (b) êtes titulaire de l’ensemble des droits sur les Données de Sortie. Nous vous cédons par les présentes tous les droits, titres et intérêts, le cas échéant, que Vous pourriez détenir sur les Données de Sortie. Les réponses demandées et générées pour d’autres utilisateurs ne sont pas considérées comme des Données de Sortie Vous appartenant. La cession par Brevo et ses concédants des droits sur les Données de Sortie à votre profit ne s’étend pas aux Données de Sortie d’autres utilisateurs.
6.5 Obligations de Brevo. Nous ne fournissons que des Systèmes d’IA présentant un risque minimal ou limité au sens du Règlement IA. Tous nos Systèmes d’IA sont conçus pour répondre à un ou plusieurs objectifs limités tels que décrits dans la Documentation. Nous ne déployons pas, dans le cadre des Services, de Systèmes d’IA ni de modèle à usage général (tels que définis par le Règlement IA). Nos Systèmes d’IA n’incluent aucun système d’IA à haut risque ; en conséquence, Nous ne sommes pas soumis aux obligations prévues au Chapitre III du Règlement IA. Vous reconnaissez que Nous n’exerçons aucun contrôle humain sur les Données d’Entrée et les Données de Sortie générées via votre utilisation de nos Systèmes d’IA. Nous pouvons toutefois fournir, dans la Documentation, des instructions d’utilisation des Systèmes d’IA auxquelles Vous devez vous conformer. Par ailleurs, notre politique d’IA nous impose la mise en œuvre de dispositifs de sécurité techniques avant l’approbation et le déploiement de tout Système d’IA dans les Services. Lorsque Brevo s’appuie sur un Produits Tiers d‘IA pour fournir les Systèmes d’IA, les mécanismes de sécurité mis en œuvre par ce Produit Tiers d‘IA s’appliqueront également auxdits Systèmes d’IA.
6.6 Responsabilité du Client. Vous devez utiliser les Systèmes d’IA conformément au présentes Conditions Générales de Services et à l’usage auquel ils sont destinés, et vous efforcer de prévenir tout usage abusif raisonnablement prévisible des Systèmes d’IA. Il Vous incombe également de vérifier que les Données d’Entrée et les Données de Sortie sont licites et conformes au présentes Conditions Générales de Services ainsi qu’à l’usage prévu de chaque Système d’IA. Vous reconnaissez qu’aucune donnée personnelle relevant de catégories particulières ne doit être utilisée dans le cadre des Systèmes d’IA, compte tenu des finalités poursuivies par ces derniers.
7. Contenu Client
7.1 Autorisation et déclarations. Les services peuvent contenir des fonctions qui vous permettent de soumettre du contenu client. Vous déclarez être le propriétaire de tout contenu client que vous soumettez et/ou disposer des droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer. En soumettant votre contenu client, vous nous accordez par les présentes une licence irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive et illimitée, y compris le droit d'accorder des sous-licences et de céder à des tiers, ainsi que le droit d'utiliser et de divulguer votre contenu client, afin de vous fournir les services, pendant l'exécution des présentes conditions. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous vous engagez par les présentes à ne pas faire valoir à notre encontre les droits moraux que vous pourriez avoir sur votre contenu client.
7.3 Rôle de Brevo. Nous ne sommes pas responsables du Contenu Client, y compris de son contenu, de son intégrité et de sa disponibilité. Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu Client sur les Services. Il vous incombe de sauvegarder et de stocker régulièrement le Contenu Client dans une infrastructure d'hébergement sécurisée afin d'éviter toute perte. Nous pouvons supprimer tout contenu client et interrompre ou restreindre les services à tout moment si nous soupçonnons que ce contenu client est illégal, abusif ou qu'il enfreint les présentes conditions, notre politique de protection de la vie privée ou notre politique d'utilisation acceptable.
7.4 Récupération. Vous pouvez télécharger et récupérer votre Contenu Client dans un format interopérable à tout moment pendant la durée de votre Souscription. Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, votre Contenu Client sera immédiatement et définitivement supprimé, sauf si Vous Nous demandez expressément de le mettre à Votre disposition, pendant une période de vingt-quatre (24) heures maximum suivant la fin de votre Souscription, pour Vous permettre de récupérer ce Contenu Client : dans ce cas, Nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais équivalents au montant de votre dernière Souscription mensuelle. Vous reconnaissez qu'à l'issue de cette période, Nous supprimerons définitivement votre Contenu Client.
7.5 Suppression des Logs. Si nous considérons que votre utilisation du Service génère un nombre élevé d'événements (tel que décrit ici) et de journaux (les "journaux") susceptibles de surcharger notre plateforme, nous supprimerons ces journaux ainsi que les statistiques et rapports qui s'appuient sur les journaux au moins tous les 24 mois suivant la création de chaque journal. Ces suppressions de données peuvent affecter la disponibilité des statistiques et des rapports générés par les Services jusqu'à la date de suppression. Nous Vous conseillons donc de télécharger régulièrement ces données.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Vos droits de propriété intellectuelle. Vous Nous autorisez à utiliser votre nom, votre marque et votre identité visuelle uniquement dans le cadre de l'exécution des Services.
Vous nous garantissez que vous (i) avez le plein pouvoir et l'autorité d'exploiter et de concéder les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu Client et que ces droits ne sont en aucun cas cédés, hypothéqués, grevés ou dévolus de quelque manière que ce soit à une tierce partie ; (ii) n'avez pas fait et ne ferez pas, par cession à un tiers ou par tout autre moyen, quoi que ce soit qui soit susceptible de compromettre l'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu Client ; (iii) n’êtes pas partie à aucun litige ou procédure en cours ou sur le point d'être intenté en relation avec les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu du Client.
8.2 Nos droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire expresse, les informations contenues sur le Site et les Services ou le Logiciel, ainsi que toute mise à jour ou amélioration de ceux-ci, sont détenues, contrôlées ou concédées sous licence par Nous, nos Affiliés ou nos concédants de licence, y compris, mais sans s'y limiter, (a) toutes les plates-formes, tous les logiciels, toutes les interfaces de programmation d'application (API) et toutes les technologies propriétaires ; (b) les produits, les services et la documentation connexe disponibles sur les Services ; (c) toutes les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les illustrations, les dessins, les photographies, les clips vidéo, les textes, les graphiques, les icônes, les dessins, les codes logiciels et autres matériaux ; et (d) tous les noms, logos, slogans, habillages commerciaux, droits d'auteur, brevets, marques ou autres propriétés intellectuelles (collectivement, le "Contenu"). Les contenus qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le contenu est protégé par les réglementations relatives aux droits de propriété intellectuelle . Aucune licence sur le contenu n'est accordée dans le cadre de l'utilisation des services, à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes conditions ou dans les conditions de licence applicables à certains de nos services.
Vous ne devez pas copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, republier, télécharger, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, gratter, afficher, exécuter, poster électroniquement ou mécaniquement, transmettre, enregistrer ou créer un miroir du contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Nos marques déposées et non déposées et notre charte graphique, y compris, mais sans s'y limiter, la marque verbale "Brevo" et les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service, titres d'appel, habillage commercial et autres marques déposées de Brevo, ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, que ce soit sous une forme complète, partielle ou modifiée, sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou tout autre texte caché utilisant notre nom, notre marque ou notre nom de produit sans notre autorisation écrite préalable. Les marques commerciales et les marques de service de tiers utilisées dans nos services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8.3 Retour d'information. Vous pouvez de temps à autre Nous fournir des documents, des communications, des suggestions, des commentaires, des améliorations, des idées ou tout autre retour d'information concernant les Services ("Retour d'information"). En contrepartie de votre utilisation des Services, vous accordez et cédez par les présentes à Brevo tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d'information. Tout droit de propriété intellectuelle relatif au Retour d'Expérience nous est cédé dans le monde entier pour la durée légale de ces droits. En fournissant un Retour d'Expérience, Vous déclarez que le Retour d'Expérience ne fait l'objet d'aucune revendication de propriété intellectuelle de la part d'un tiers ni d'aucune condition de licence qui exigerait que les produits ou services dérivés de ce Retour d'Expérience fassent l'objet d'une licence accordée à ou par un tiers, ou soient partagés avec un tiers.
8.4 Rapports. Nous pouvons, de temps à autre, anonymiser les données personnelles ("Données anonymes") que nous collectons directement auprès de vous et les combiner avec les Données anonymes d'autres personnes afin de générer des statistiques, des rapports et des études. Nous pouvons partager ces rapports et études avec nos affiliés et les utiliser à des fins internes. Ces rapports et études sont notre propriété exclusive.
8.5 Droits des tiers. Nous prenons les droits des autres très au sérieux. Si vous estimez que le Contenu Client ou tout autre contenu mis à disposition par des tiers via les Services est inapproprié ou contrefait, veuillez nous contacter à l'adresse[email protected] . Si vous souhaitez que le contenu signalé soit supprimé, veuillez fournir les informations suivantes :
- Une description détaillée du contenu, y compris son emplacement ;
- Une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le tiers n'a pas l'autorisation d'utiliser le contenu ;
- Une déclaration indiquant que vous êtes le propriétaire ou l'agent exclusif du propriétaire du contenu ;
- Vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse physique ; et
- Une déclaration signée et assermentée attestant de la véracité des déclarations ci-dessus.
9. Nos obligations et garanties
9.1 Dommages indirects. Sauf cas de force majeure, Nous fournirons les Services conformément aux présentes Conditions. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects et l'indemnisation des dommages indirects est strictement exclue.
Les dommages indirects comprennent la perte de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d'affaires, de marges, de commandes, de clients, la perte d'exploitation, la perte de revenus, les actions commerciales, ainsi que l'atteinte à l'image de marque, la perte des résultats escomptés et les actions de tiers découlant des présentes conditions ou liées à celles-ci, que l'action soit fondée sur un contrat ou sur un délit civil.
9.2 Notre responsabilité. Notre responsabilité en vertu des présentes conditions ne dépassera pas le prix que vous avez payé pour les services à l'origine de la responsabilité dans les six (6) mois précédant le premier incident à l'origine de la responsabilité.
Nonobstant ce qui précède, si Vous utilisez les services sur la base du plan gratuit, notre responsabilité en vertu des présentes conditions sera exclusivement limitée aux recours prévus dans l'annexe SLA, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus responsables à quelque titre que ce soit à l'égard des tiers de tout dommage résultant de votre utilisation des Services, notamment résultant de votre envoi de communications électroniques.
Votre responsabilité et la nôtre ne peuvent être limitées en cas de décès, de dommages corporels résultant d'un acte ou d'une négligence, d'une fraude ou d'une fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée par la loi.
9.3 Produits de tiers. Les Services et le Logiciel peuvent inclure des éléments provenant de produits et services de tiers, y compris des logiciels ou d'autres produits soumis à des licences libres et régis par les conditions contractuelles de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités de ces produits et services tiers. Vous pouvez consulter la liste des Produits de tiers en Annexe 1 des présentes CGV/CGU.
9.4. Liens hypertextes. Les liens vers des sites web de tiers à partir des services et de notre documentation sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites web, et nous ne faisons aucune déclaration quant au contenu ou à l'exactitude du matériel sur les autres sites web. L'inclusion d'un site web lié à nos services n'implique pas notre approbation ou notre aval. Si Vous cliquez sur un autre site web, Vous le faites à vos propres risques et Vous serez soumis aux pratiques de confidentialité et aux conditions générales applicables de ce site web, et non aux nôtres. Toute préoccupation concernant un tel site web, ou un hyperlien vers celui-ci, doit être adressée au propriétaire ou à l'opérateur du site web.
9.5. Conditions spécifiques à chaque pays. Les dispositions de la présente clause sont supplantées par les règles régissant le responsabilité spécifiques à chaque pays, lorsqu'applicables, disponibles en Annexe 2.
10. Vos obligations et garanties
10.1 Contenu. Vous êtes seul responsable du contenu des communications électroniques envoyées à vos contacts dans le cadre de l'exécution des présentes conditions.
10.2 Recours de tiers. Vous garantissez Brevo contre tout dommage, toute réclamation et tout recours de tiers résultant de toute violation, de votre part ou de la part de tout tiers agissant en votre nom ou sous votre responsabilité, des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d'utilisation acceptable ou de toute disposition légale ou réglementaire.
10.3 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous tiendrez à l'écart, ainsi que nos sociétés affiliées, à vos frais, de toute réclamation, poursuite, action ou procédure (chacune, une action) intentée contre nous (et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, concédants de licence) par un tiers dans la mesure où cette action est basée sur ou découle de (i) l'utilisation non autorisée ou illégale des services par vous, votre violation des présentes conditions, de notre politique de confidentialité ou de notre politique d'utilisation acceptable, (iii) votre utilisation de produits ou de services de tiers, ou (iv) l'utilisation non autorisée des services par toute autre personne utilisant vos informations ou votre compte. Nous vous notifierons par écrit dans les plus brefs délais après avoir pris connaissance d'une telle réclamation ; nous vous donnerons le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle réclamation ; et nous vous fournirons (à vos frais) toutes les informations et l'assistance que vous aurez raisonnablement demandées pour assurer la défense ou le règlement de la réclamation. Vous n'accepterez aucun règlement qui (i) nous impose une obligation ; (ii) nous oblige à faire un aveu ; ou (iii) nous impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.
10.4 Données sensibles. Vous reconnaissez que les Services n'ont pas été conçus pour collecter, traiter ou gérer des catégories particulières de données au sens de l'article 9 et/ou de l'article 10 du RGPD et, par conséquent, Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour collecter, gérer ou traiter ces données sensibles.
10.5 Conditions préalables. Vous devez disposer d'un appareil fonctionnel et d'une connexion Internet stable et performante pour accéder au Logiciel et utiliser les Services. Nous ne garantissons pas la transmission de vos communications électroniques, contenus, messages ou autres informations transmises dans le cadre des Services.
11. Force majeure
Nous ou Vous ne serons pas tenus responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de nos obligations respectives - à l'exclusion de toute obligation de payer les frais de Souscription - décrites dans les présentes Conditions résulte d'un cas de force majeure.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, impossible à éviter et imprévisible, qui nous empêche ou qui vous empêche d'exécuter nos obligations, tel qu'interprété par les tribunaux français.
De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les cas suivants :
- les guerres, les conflits armés, les émeutes, les insurrections, les sabotages, les actes de terrorisme,
- les grèves générales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, affectant un fournisseur ou un opérateur national, les lock-out, les blocages de moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
- les catastrophes naturelles entraînant la destruction des infrastructures, telles que les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux,
- les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les cas impliquant la suspension, l'annulation ou la révocation de toute autorisation par toute autorité compétente pertinente,
- les interruptions du réseau de Brevo, de son sous-traitant ou de son fournisseur, à la suite de pannes informatiques, du blocage des moyens de télécommunication, qu'ils résultent d'attaques extérieures, d'interruptions des services par le fournisseur d'accès ou d'autres personnes, et de tout autre événement non imputable à Brevo, empêchant l'exécution normale des services fournis,
- les interruptions de l'alimentation électrique de plus de 48 heures.
12. Confidentialité
Dans le cadre des présentes, on entend par "informations confidentielles" toutes les informations confidentielles et exclusives d'une partie ("partie divulgatrice") divulguées à l'autre partie ("partie destinataire"), oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation, y compris la technologie et les informations techniques, les conceptions d'écrans et de produits et les processus commerciaux. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d'une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (ii) était connue de la partie destinataire avant sa divulgation par la partie divulgatrice sans violation d'une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (iii) a été développée de manière indépendante par la partie destinataire sans violation d'une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; ou (iv) est reçue d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation envers la partie divulgatrice.
La partie destinataire ne divulguera ni n'utilisera aucune information confidentielle de la partie divulgatrice à des fins sortant du cadre des présentes conditions, sauf accord écrit préalable de la partie divulgatrice.
Chaque partie accepte de protéger la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie de la même manière qu'elle protège la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles de même nature, mais en aucun cas l'une ou l'autre partie ne doit faire preuve de moins de diligence raisonnable dans la protection de ces informations confidentielles. Sauf autorisation écrite contraire de la partie divulgatrice, la partie destinataire limite l'accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice à ses employés, contractants et agents, ainsi qu'à ceux de ses sociétés affiliées, qui ont besoin d'un tel accès à des fins compatibles avec le présent accord et qui ont signé avec la partie destinataire des accords de confidentialité prévoyant des protections au moins aussi strictes que celles prévues dans le présent accord pour la protection des informations confidentielles. La partie destinataire est responsable de toute utilisation ou divulgation d'informations confidentielles par l'un de ses employés, contractants et/ou agents, ainsi que par ceux de ses sociétés affiliées.
13. Protection des données
Vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de protection de la vie privée, qui est intégrée aux présentes conditions par cette référence. En utilisant les Services, Vous déclarez et garantissez que (a) toute information que Vous Nous soumettez est véridique et exacte, (b) Vous maintiendrez l'exactitude de cette information, et (c) votre utilisation de nos Services n'enfreint aucune loi, règle ou réglementation applicable relative à la protection des données.
Le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services est décrit dans notre accord sur la protection des données qui figure à l'Annexe 3 des présentes CGV/CGU.
14. Durée - Résiliation
Les présentes conditions sont en vigueur tant que votre Souscription est active. Selon le plan auquel vous avez souscrit, ou selon votre choix lors du parcours de commande, la durée de votre Souscription peut être mensuelle ou annuelle. Dans tous les cas, votre Souscription correspond à un contrat à durée déterminée.
Chacune des parties est en droit de résilier les Conditions Générales de Services sans préavis et avec effet immédiat si l'autre partie fait l'objet d'une procédure collective, fait face à une insolvabilité, à une cessation d'activité, une liquidation ou à une cession au profit de ses créanciers. Chaque partie est en droit de résilier les Conditions Générales de Services pour manquement sérieux avéré et moyennant un préavis de trente (30) jours à l'autre partie si ce manquement n'est pas corrigé à l'expiration de ce délai.
À son expiration, votre Souscription sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d'une durée égale à celle de votre Souscription précédente, sauf à ce que Vous clôturiez votre compte ou Nous notifiez au préalable par écrit votre volonté de ne pas renouveler la Souscription. Si votre Souscription actuelle est mensuelle, Vous pouvez à tout moment souscrire à une Souscription annuelle.
Vous ne pouvez pas résilier les présentes Conditions Générales de Services avant la fin de votre Souscription en cours, et Nous ne rembourserons aucun frais prépayé ou quotas de communications électroniques non utilisés.
15. Suspension, clôture du compte et portabilité
15.1. Suspension et fermeture du compte. Vous êtes en mesure de clôturer votre compte Brevo directement depuis le Logiciel à tout moment. Cette fermeture de compte ne mettra pas fin à votre Souscription en cours, ce qui signifie que les sommes (i) que vous avez payées en contrepartie des Services et/ou (ii) qui peuvent encore être dues au titre de votre Souscription en cours Nous resteront dues, même si Vous n'avez pas utilisé ou épuisé les quotas acquis (tels que les emails, les SMS, les messages WhatsApp, ou les crédits Brevo Phone), les Utilisateurs additionnels ou les services à la carte (« Pay as you go »).
15.2 En cas de manquement contractuel. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Services, y compris de notre Politique d'Utilisation Acceptable, ou de toute disposition légale ou réglementaire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de mettre fin aux présentes Conditions Générales de Services avec effet immédiat et sans préavis. Dans un tel cas, Nous ne rembourserons pas les frais de Souscription prépayés ni les quotas de communications électroniques non envoyées.
15.3 Autres cas d'usage. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales des Services, en respectant un préavis de trente (30) jours, si vos actions sont susceptibles d'impacter négativement notre Logiciel, nos Services ou nos clients. Si Vous avez souscrit à un plan gratuit, Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à condition de Vous permettre de récupérer votre Contenu Client et vos Données d'Utilisation exportables.
15.4 Portabilité. Les fonctionnalités du Logiciel Vous permettent de récupérer le Contenu Client et les Données d'Utilisation exportables (décrits au sein de l'Annexe 1) sans coût additionel, dans un format lisible et pendant toute la durée de votre Souscription.
16. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige entre Vous et Nous résultant de questions relatives à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, la résiliation ou la rupture des présentes Conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de référé, d'appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.
17. Divers
17.1 Mise à jour des Conditions Générales de Services. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ou toute autre politique applicable à nos Services. Ces conditions, notre politique d'utilisation acceptable et notre politique de confidentialité et leurs modifications, ainsi que notre offre mise à jour avec les dernières modifications, peuvent être consultées à tout moment sur le site. Toutes les versions antérieures de nos Conditions peuvent être consultées à l'adresse suivante: https://www.brevo.com/fr/legal/termsofusearchive/. En cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales de Services, Nous vous en informerons par e-mail ou directement sur votre compte brevo.com.
17.2 Langue. Seule la version anglaise des présentes conditions est contraignante entre Vous et Nous.
17.3. Nullité partielle. La nullité de l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions ne peut entraîner la nullité de l'ensemble de celles-ci, à condition toutefois que l'équilibre et l'économie générale de l'accord puissent être sauvegardés.
17.4 Contrôle des exportations. Dans la mesure où les Services sont soumis à la juridiction des États-Unis et de l'Union européenne en matière d'exportation, Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations de l'Union européenne et des États-Unis en matière de contrôle des exportations, ainsi qu'aux lois internationales et nationales applicables à nos Services. Vous garantissez que l'organisation que Vous représentez n'est pas basée à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou dans tout autre territoire soumis à un embargo ou à une sanction internationale du gouvernement de l'UE/des États-Unis et qu'elle ne figure sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.
17.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, ni votre Souscription ou autre utilisation des services, de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement) sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions et nos droits et obligations sans votre accord préalable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit et s'appliquent à leur profit.
17.6 Indépendance. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre Vous et Nous du fait des présentes conditions ou de votre utilisation des Services.
17.7 Publicité. Vous consentez par la présente à ce que Nous fassions connaître l'existence (mais non les conditions) de notre relation commerciale dans le cadre de nos activités de promotion et de marketing de temps à autre. À cet égard, vous nous autorisez par la présente à mentionner votre nom commercial et vos logos en tant que références commerciales sur tout support de communication, y compris les médias sociaux. Ces mentions sont accordées à titre gratuit. Vous pouvez mettre fin à cette autorisation à tout moment en envoyant un simple courriel à [email protected].
17.8 Notifications. Toutes les notifications qui Nous sont destinées doivent être transmises à l'adresse Brevo désignée dans les présentes Conditions Générales de Services, et ces notifications seront considérées comme dûment remises à la date de leur réception effective. Toutes les notifications qui Vous sont destinées seront transmises par notification électronique spécifique à l'adresse e-mail enregistrée dans les informations de votre compte Brevo. Nous pouvons également effectuer une notification électronique par le biais d'une notification générale dans le Logiciel. Vous avez l'obligation permanente de vous assurer de l'exactitude et de l'actualité de toutes les informations relatives à votre compte.
17.9 Délai de prescription. Vous avez le droit d'introduire toute réclamation relative aux Conditions Générales ou à la fourniture des Services dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle (i) vous avez pris connaissance des faits donnant lieu à la réclamation, (ii) ou vous auriez dû prendre connaissance des faits vous permettant d'exercer la réclamation.
17.10 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions Générales de Services, ainsi que les accords qui y sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services et de votre compte, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre Vous et Nous à cet égard et, en ce qui concerne votre utilisation des Services, remplacent les termes des conditions générales de toute autre partie.
17.11 Survie. La résiliation de l'accord n'affecte pas les clauses relatives au règlement des litiges ou celles destinées à rester en vigueur même en cas de résiliation. En particulier, les sections Définitions, Conditions financières, Utilisations interdites, Résiliation, Propriété intellectuelle, Confidentialité, Responsabilité, Garantie, Indemnisation, Droit applicable et Divers continueront à s'appliquer après la résiliation des présentes Conditions.
Annexe 1 : Conditions d'utilisation spécifiques aux services
Les conditions spécifiques aux services visent à mettre en évidence certaines informations importantes pour l'utilisation de nos différents services. Les conditions spécifiques aux services font partie des Conditions Générales de Services et y sont intégrées.
Si Vous utilisez l'un des Services décrits ci-dessous, les conditions correspondant à ce(s) produit(s) s'appliquent à votre utilisation.
Nous mettons périodiquement cette page à jour, Nous Vous invitons donc à revenir ici pour obtenir des informations actualisées.
Pour les plans payants, le retrait de votre mode de paiement entraînera la suspension immédiate de votre utilisation des Services. Vous pouvez à tout moment passer à un plan supérieur ou inférieur directement dans Votre compte Brevo. Une mise à niveau signifie la commande de quotas supplémentaires de communications électroniques (emails, SMS, WhatsApp Messages, push notifications) ou de Services supplémentaires (Utilisateurs additionnels, ou fonctionnalités).
Droit d’Utilisateur
Pour acheter un droit d’Utilisateur, Vous pouvez soit (i) acheter le droit d’Utilisateur à l'avance et inviter l'Utilisateur à utiliser les Services à tout moment pendant votre Souscription (mais la facturation de l’Utilisateur commencera dès son achat), soit (ii) inviter directement un Utilisateur à rejoindre votre compte, ce qui déclenchera la facturation automatique d'un Utilisateur supplémentaire, sur la base de la confirmation de l'invitation par l'Utilisateur. La fonctionnalité « multi-Utilisateur » est présentée ici. Les droits d’Utilisateur sont vendus en tant que complément (add-on) et sont automatiquement intégrés à votre Souscription une fois achetés. Les droits d’utilisateurs précédemment achetés sont renouvelés automatiquement avec votre Souscription.
Quotas d’emails, SMS, messages WhatsApp et abonnés aux notifications push
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.
Les quotas d'e-mails, de SMS, de messages WhatsApp et d'abonnés aux notifications push (« Subscribers ») ne sont activés dans votre compte qu'une fois que Vous avez payé votre Souscription. En cas de retard de paiement, Vous pouvez toujours accéder à votre compte, mais Vous n'êtes pas en mesure et n'êtes pas autorisé à utiliser les Services, en particulier pour envoyer des communications électroniques.
À des fins de facturation, les quotas sont comptés comme suit :
- Pour le canal email : Nous comptons le nombre d'emails disponibles pour être envoyés à partir de notre Logiciel. Chaque email que Vous envoyez compte pour une unité, quel que soit le contenu ou la livraison effective de l'email. Votre capacité d'envoi sera suspendue si/lorsque vous atteindrez la limite d'envoi spécifiée dans votre Souscription.
- Pour le canal de notification push (lorsqu'il est disponible dans votre plan) : Nous comptons le nombre de personnes ciblées qui se sont abonnées aux notifications push (les « abonnés »). La limite d'abonnés décrite dans les Pages Tarifs et Fonctionnalités s'applique par campagne. Cela signifie qu'une personne peut être comptée plusieurs fois si votre campagne cible une personne qui s'est abonnée à plusieurs de vos sites web ou (lorsqu'applicable) vos applications mobiles.
Pour les services à la carte :
- Pour le canal SMS (lorsqu'il est disponible dans votre plan) : le nombre de crédits achetés à la carte,
- Pour le canal WhatsApp (lorsqu'il est disponible dans votre plan) : le nombre de crédits achetés à la carte.
Les quotas d'emails sont attribués sur une base mensuelle : cela signifie que Nous comptons une période d'un mois (qui peut comprendre 30 ou 31 jours selon le mois concerné) à partir de la date et de l'heure anniversaire de votre Souscription (horodatée au moment où Vous validez votre Souscription) jusqu'à ce que Nous réinitialisions vos quotas inutilisés à la date anniversaire du mois suivant. Cette réinitialisation signifie que tous les quotas de communications électronique inutilisés sont annulés avant le début du mois de Souscription suivant. La réinitialisation s'applique quelle que soit la durée de votre Souscription.
Pay-as-you-go (Services à la demande)
Vous pouvez uniquement utiliser les Services à la demande si Vous êtes titulaire d’une Souscription.
Une fois connecté au Logiciel, ou en commandant depuis notre page Pay-as-you-go (hhttps://www.brevo.com/fr/pricing/pay-as-you-go/), vous pouvez acheter des SMS et/ou, si Vous avez souscrit au plan Pro, des messages WhatsApp selon un système de paiement à l'utilisation.
Pour envoyer des SMS et/ou des messages WhatsApp via nos Services, Vous devez acheter un certain nombre de crédits à l'avance. Un crédit vous permet d'envoyer un certain nombre de SMS ou de messages WhatsApp dans un pays ou une zone géographique donné(e) (ci-après le « Ratio »). Chaque crédit est prépayé et reste valable uniquement pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de votre achat (la « Période de validité »). Au moment de votre achat, le Ratio est indiqué sur le Site à titre informatif uniquement. Pendant la Période de validité, le Ratio des SMS et/ou des messages WhatsApp dépend (i) des taux de change qui nous sont appliqués lors de l'achat des crédits et (ii) des prix du marché appliqués par nos fournisseurs et des tiers, et peut donc évoluer pendant l'exécution des Conditions Générales de Services. Lorsqu'un taux de change applicable est mis à jour ou lorsqu'un changement de prix nous est notifié par nos fournisseurs ou par Meta, il se peut que nous appliquions immédiatement et avec effet rétroactif le nouveau Ratio à votre égard. Brevo ne s'engage pas à maintenir les remises commerciales sur les messages WhatsApp qui peuvent être affichées de temps à autre sur la page « Pay-as-you-go » (Paiement à l'utilisation) du Site dans la mesure où Meta peut influencer la disponibilité de ces remises. Votre utilisation des fonctionnalités des messages WhatsApp est soumise et limitée aux conditions générales de Meta disponibles dans notre liste de produits tiers figurant dans la présente annexe.
Plans
Les articles « Plans », "Plan gratuit", "Plan Starter", "Plan Standard", "Plan Pro" et « Pack Sales» ne s'appliquent que si vous avez souscrit à un compte Brevo à compter du 1er octobre 2025. Si vous avez souscrit avant le 1er Octobre 2025, Vous conservez votre plan actuel en l'état et pouvez Vous reporter à notre page d'archives pour accéder à l'ancienne version de nos conditions générales d'utilisation.
Les groupes de Services suivants sont soumis à leurs propres restrictions en matière de fonctionnalités, qui peuvent dépendre du niveau du plan auquel Vous avez souscrit. Veuillez lire attentivement la description des fonctionnalités (https://www.brevo.com/fr/tarifs/toutes-les-fonctionnalites/, ci-après la « Page Fonctionnalités ») et la page des tarifs (https://www.brevo.com/fr/pricing/, ci-après la « Page Tarifs »). Si vous avez souscrit avant le 1er Octobre 2025, veuillez Vous reporter à notre version précédente accessible sur notre page d'archives pour connaître le contenu de votre plan actuel.
Veuillez lire attentivement la Page Fonctionnalités et la Page Tarifs afin de comprendre les limitations d'utilisation de votre Souscription et de savoir quelles fonctionnalités y sont incluses. Par exemple, certaines fonctionnalités d'IA ne sont incluses que dans certains forfaits payants spécifiques.
Tous nos prix sont des frais récurrents associés à la durée de votre Souscription, à l'exception de la commande à l’utilisation (« Pay as You Go ») des emails, SMS et messages WhatsApp.
Plan Gratuit
Le plan gratuit vous donne uniquement accès aux canaux e-mail et SMS.
Ce plan est limité à un (1) Utilisateur uniquement. Il comprend des limites en matière de Contacts, d'automatisation du marketing et d'envoi d'emails.
Veuillez lire attentivement la Page Fonctionnalités pour connaître les fonctionnalités incluses dans le forfait gratuit.
Plan Starter
L'abonnement au Starter Vous donne accès aux fonctionnalités listées sur la Page Fonctionnalités et détaillées dans notre Documentation, notamment :
- Un seul droit d'accès pour un (1) Utilisateur sur votre compte. Pour pouvoir ajouter des Utilisateurs supplémentaires, vous devez souscrire au plan Standard et acheter les droits pour des Utilisateurs supplémentaires.
- Accès au canal de communication email.
- Accès au canal de communication SMS.
Le forfait Starter comprend une limite de Contacts, une limite d’Utilisateur, des limites d'automatisation du marketing et des limites d'envoi d'emails, tel que décrit dans la Page des Fonctionnalités.
Vous pouvez choisir vos quotas d'emails mensuels :
- Si Vous commandez cinq mille (5 000) courriels par mois, votre utilisation des Services sera limitée à cinq cents (500) contacts.
- Si Vous commandez de 5 001 à 10 000 courriels par mois, votre utilisation des Services sera limitée à mille cinq cents (1 500) contacts.
- Si Vous commandez plus de dix mille (10 000) courriels par mois, l'utilisation des Services sera soumise au principe de l'utilisation équitable (« fair use »). L'utilisation équitable signifie une limite de 500 000 contacts pour le plan Starter
Lorsque Vous souscrivez à un plan Starter soumis à une limite de contacts et que Vous dépassez cette limite, nous pouvons automatiquement augmenter la limite de contacts de votre compte et mettre votre plan à niveau en conséquence. Il n'y a plus de mise à niveau automatique une fois que votre Souscription a atteint 20.000 emails.
Plan Standard
L'abonnement au plan Standard Vous donne accès aux fonctionnalités listées sur la Page Fonctionnalités et détaillées dans notre Documentation, notamment :
- Droits d'accès pour un (1) Utilisateur sur votre compte (ce qui signifie qu'un (1) Utilisateur est inclus),
- Possibilité d'acheter un maximum de deux (2) droits d’Utilisateurs supplémentaires via l’add-on « accès multi-utilisateurs », dans la limite maximale de trois (3) Utilisateurs au total. Les Utilisateurs supplémentaires sont facturés conformément aux prix affichés sur la Page Tarifs .
- Accès au canal e-mail.
- Accès au canal SMS.
- Accès au canal web push, dans la limite mensuelle des quotas d'abonnés (« Subscribers ») décrits dans la Page Fonctionnalités.
Le plan Standard comprend des limites de Contacts, d’Utilisateurs, d'abonnés ("Subscribers") et d'envoi d'e-mails, comme indiqué en détail sur la Page Fonctionnalités.
- Vous pouvez choisir vos quotas d'emails mensuels :
- Si Vous commandez cinq mille (5 000) courriels par mois, votre utilisation des services sera limitée à cinq cents (500) contacts.
- Si Vous commandez de 5 001 à 10 000 courriels par mois, votre utilisation des Services sera limitée à mille cinq cents (1 500) contacts.
- Si Vous commandez plus de dix mille (10 000) courriels par mois, l'utilisation des Services sera soumise au principe de l'utilisation équitable (« fair use »). L'utilisation équitable signifie une limite de 500 000 contacts pour le plan Starter
Lorsque Vous souscrivez à un plan Standard soumis à une limite de contacts et que Vous dépassez cette limite, nous pouvons automatiquement augmenter la limite de contacts de votre compte et mettre votre plan à niveau en conséquence. Il n'y a plus de mise à niveau automatique une fois que votre Souscription a atteint 20.000 emails.
Plan Pro
L'abonnement au plan Pro Vous donne accès aux fonctionnalités listées sur la Page Fonctionnalités et détaillées dans notre Documentation, notamment :
- Les droits d'accès pour le nombre maximal d'Utilisateurs indiqué sur la Page Fonctionnalités. Pour dépasser cette limite d'Utilisateurs, Vous devez souscrire à la solution Entreprise.
- L'accès au canal email dans la limite mensuelle des quotas d'emails indiqués sur la Page Fonctionnalités.
- L’accès au canal WhatsApp en Pay-as-you-go (paiement à l'utilisation).
- L’accès au canal push web et applications, dans la limite mensuelle des quotas d'abonnés (« Subscribers ») décrits dans la Page Fonctionnalités.
Les quotas d'emails sont mensuels et seront réinitialisés à la fin de chaque mois d'abonnement. Cette réinitialisation s'applique quelle que soit la durée de votre abonnement.
Dans le cadre du forfait Pro, les sièges et les quotas d'e-mails sont limités comme indiqué dans la Page Fonctionnalités.
L'utilisation des Services dans le cadre du plan Pro est soumise à une utilisation équitable (« fair use »). Pour le plan Pro, l'utilisation équitable signifie une limite maximum de deux millions (2 000 000) de contacts traités sur le compte.
Pack "Sales"
Les Packs « Sales » peuvent être combinés avec un plan. Ils sont vendus en tant qu’add-on et sont automatiquement intégrés à votre Souscription une fois achetés.
- Vous devez disposer d'une Souscription en cours pour acheter le pack « Essential ».
- Vous devez disposer d'une Souscription à un plan Pro en cours pour acheter le pack « Advanced ».
Les frais récurrents des packs (Essential ou Advanced) sont décrits ici : https://www.brevo.com/pricing/sales-platform/see-all-features/.
Le nombre d’Utilisateurs autorisés à utiliser le du pack n'est pas lié aux Utilisateurs affectés à votre plan en cours.
Le nombre d’Utilisateurs supplémentaires que vous avez commandés en complément au pack s’intègre au prix de votre Souscription et augmente les frais récurrents des Services. La limitation suivante s'applique au nombre d’Utilisateurs des packs :
- Plan Starter : un (1) droit d’Utilisateur du pack est inclus dans le pack. Si Vous souhaitez des droits d’Utilisateur supplémentaires, Vous devez souscrire à un plan Standard.
- Plan Standard : un (1) droit d’Utilisateur est inclus dans le pack. Vous pouvez commander un maximum de quatre (4) droits d’Utilisateurs en plus de l'Utilisateur initial du compte.
- Plan Pro : un (1) droit d’Utilisateur du pack est inclus dans le pack. Vous pouvez commander des droits d’Utilisateurs supplémentaires. Si Vous souhaitez acheter plus de 49 Utilisateurs du pack supplémentaires, Nous Vous invitons à contacter notre assistance.
Le pack « Sales » Vous donne notamment accès aux fonctionnalités décrites ici, notamment ::
Pour utiliser Brevo Phone, vous devez commander des crédits uniques pour les appels sortants.
Si vous utilisez des numéros de téléphone français, la section suivante s'applique, vous étant l'" Utilisateur final ", nous étant le " Client " et Twilio étant un fournisseur de numéros de téléphone tiers (tel qu'indiqué dans notre liste de sous-traitants du RGPD). Les "Services de communication basés sur le numéro" sont des services de communication, impliquant des capacités d'appel vocal ou de messagerie texte pour les catégories de numéros de téléphone spécifiées dans les Exigences de numérotation applicables, directement aux Utilisateurs finaux du Client. "Exigences de numérotation" : les exigences légales et réglementaires énoncées à l'adresse
Restrictions et exigences de l'utilisateur final du Client. Chaque Utilisateur final du Client reconnaît et accepte (a) que le Client agit en tant que distributeur de Twilio, ou d'une société affiliée de Twilio, selon le cas, dans le cadre du courtage de la fourniture des Services de communication basés sur un numéro directement à cet Utilisateur final du Client ; (b) que la fourniture et l'utilisation par cet Utilisateur final du Client des Services de communication basés sur un numéro dans l'un des Pays désignés sont soumises aux Conditions générales d'utilisation de Twilio ; (c) que la fourniture et l'utilisation par cet Utilisateur final du Client des Services de communication basés sur un numéro dans l'un des Pays désignés sont soumises aux Conditions générales d'utilisation de Twilio.
Service, disponible à l'adresse https://www.twilio.com/legal/tos, à l'exclusion de toute obligation de paiement à Twilio qui y est stipulée (" Conditions Twilio ") ; (c) être le seul utilisateur final de tout Service de communication basé sur un numéro ; (d) ne pas sous-attribuer, sous-allouer ou revendre les Services de communication basés sur un numéro, quels qu'ils soient ; et (e) coopérer avec, et être représenté par, le Client en ce qui concerne toutes les questions relatives à Twilio et aux Services de communication basés sur un numéro. Chaque Utilisateur final de l'échec du Client de se conformer aux exigences de la présente section donnera au Client et à Twilio le droit de suspendre la fourniture des Services de communication basés sur un numéro. Pour éviter toute ambiguïté, la fourniture par Twilio des Services basés sur le numéro directement à chaque Utilisateur final du Client ne crée aucune relation contractuelle entre ledit Utilisateur final du Client et Twilio, quelle qu'elle soit.
Coopération de l'Utilisateur final du Client. Chaque Utilisateur final du Client coopérera rapidement et raisonnablement avec le Client et Twilio, comme le Client et Twilio peuvent le demander par écrit, dans le cadre de toute demande d'information ou enquête (a) concernant des plaintes ou toute autre question en rapport avec les Services de communication basés sur un numéro, qu'une telle demande d'information ou enquête soit initiée par Twilio ou par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'application de la loi, (b) pour assurer le respect des Conditions Twilio ou de la loi ou de la réglementation applicable. Chaque Utilisateur final du Client accepte en outre que Twilio puisse suspendre sa fourniture de Services de communication basés sur un numéro conformément aux Conditions de Twilio.
Fonctionnalités d'export (portabilité)
Vous pouvez récupérer le Contenu Client et les Données d'Utilisation exportables via les fonctionnalités de portabilité suivantes, à condition que la fonctionnalité prise en charge soit incluse dans votre forfait :
Si vous avez souscrit à un pack "Sales": Exporter vos entreprises & Exporter vos opportunites
Principales fonctionnalités de Brevo
Selon votre plan, les fonctionnalités répertoriées dans la Page Fonctionnalités peuvent être incluses dans le plan, disponibles en tant qu’add-on ou disponibles si vous passez à un plan supérieur. Chaque fonctionnalité est décrite dans la Documentation. Voici un aperçu des principales fonctionnalités de Brevo :
Adresses IP dédiées
Les adresses IP dédiées font l'objet d'une Souscription annuelle et sont facturées séparément de votre plan. Vous pouvez avoir la possibilité d'acheter un accès à une adresse IP dédiée (une "Adresse IP Dédiée") pour envoyer des emails via nos Services. Nous sommes les seuls à déterminer si nous pouvons ou non vous fournir un accès à une adresse IP dédiée. Nous possédons et exploitons les adresses IP dédiées et nous nous réservons le droit de révoquer votre utilisation d'une adresse IP dédiée à tout moment. Si votre compte utilise une Adresse IP Dédiée et que Vous ou Nous suspendons l'envoi d'emails pendant 30 jours ou plus pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions ou une suspension volontaire de votre Souscription), Nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser l'Adresse IP Dédiée et mettre fin à toute utilisation future d'Adresse(s) IP Dédiée(s). Les règles et le fonctionnement des adresses IP dédiées sont expliqués plus en détail ici.
Plugin
Ce module complémentaire Vous permet d'utiliser un plugin tiers afin que notre Logiciel puisse interagir avec l'application tierce désignée (produit tiers). Par exemple, le plugin Salesforce Vous permet de synchroniser une liste de prospects ou de Contacts, comme décrit sur le Site.
Flux de données
La fonctionnalité de data feed (flux de données) Vous permet de personnaliser chaque e-mail envoyé aux Contacts, par exemple pour envoyer des remises ou des coupons générés sur une plateforme de commerce électronique, comme indiqué dans la Documentation.
Segmentation IA
Cet add-on est décrit ici : https://www.brevo.com/fr/releases/ai-segmentation/. Il est alimenté par un système d'IA, conformément à la section 6 des CGV/CGU. Il Vous permet d'utiliser l'intelligence artificielle pour la segmentation de votre Contenu Client. La segmentation par IA ne s'applique qu'à votre Contenu Client et dépend de l'exactitude, de l'intégrité et de la mise à jour de votre Contenu Client.
Dashboards & scores
Cet add-on Vous permet d'utiliser les modèles de tableaux de bord disponibles en natif et d'utiliser un (1) score prédéfini. Toute utilisation supplémentaire doit faire l'objet d'une commande supplémentaire.
Inbound Webhooks
Cet add-on Vous permet d'utiliser la fonctionnalité des webhooks entrants, telle que décrite ici. Les fonctionnalités des webhooks sont fournies conformément à la Documentation disponible ici.
Recommandation de produits
Campagnes WhatsApp
Formulaire d'inscription pop-up
Diviser un segment en listes
Explorez vos données avec Analytics
Objets personnalisés
Enregistrer les sections pour les réutiliser dans vos designs d'email
Landing Page
Cadence d'envoi (limite de la pression marketing)
Nouveaux tags
Codes de réduction unique
Toutes ces fonctionnalités, ainsi que de nombreuses autres telles que « Advanced data management », « A/X automation split », « Multi-language » ou « Back in stock », sont décrites sur le Site ou dans notre Documentation.
Produits de tiers
Les produits et fonctionnalités suivants sont intégrés au Logiciel et fournis dans le cadre des Services à titre optionnel et ne sont activés que si Vous Nous en donnez l'instruction. Les liens vers les conditions applicables sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des mises à jour effectuées par les éditeurs des produits tiers :
Google Recaptcha:
Description du service et Privacy & Terms
Google Fonts: Terms of use
Cloudflare Turnstile (alternative Recaptcha):
Description du service
Conditions générales et Politique de confidentialité
Facebook Ads:
Description du service
Conditions particulières et Conditions générales
WhatsApp Business:
Description du service
Politique de confidentialité
AB Tasty (“Potions” product recommendation)
https://get-potions.com/en/CGVU/
https://get-potions.com/en/politique-de-confidentialite/
Brevo vous permet également d'intégrer des logiciels et applications de tiers, via notre fonction d'intégration ou via l'API. Toute intégration de notre Logiciel avec un logiciel tiers relève de votre responsabilité exclusive. Toute violation des conditions générales applicables à un logiciel tiers peut entraîner la résiliation de ces conditions générales et/ou la résiliation de votre droit d'accès et d'utilisation de tout ou partie des caractéristiques et fonctionnalités de ce logiciel tiers.
Services qui ne sont pas liés à votre Souscription
Brevo Payment. Brevo Payment est un produit différent et est régi par des conditions générales distinctes. Veuillez lire les conditions générales suivantes avant de souscrire: Brevo Payment Terms and Conditions.
Brevo Academy. Nous pouvons proposer des webinaires ou des contenus éducatifs via Brevo Academy. Les descriptions de ces contenus éducatifs, ainsi que les conditions générales applicables à votre participation à Brevo Academy, sont disponibles à l'adresse https://academy.brevo.com/home. En participant à un webinaire éducatif, à une formation ou à tout autre contenu de Brevo Academy, Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales applicables à Brevo Academy.
Annexe 2 : Conditions d'utilisation spécifiques à chaque pays
En cas de conflit ou d'incohérence entre les conditions de services spécifiques à un pays et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les conditions pertinentes de ces conditions de services spécifiques à un pays prévaudront.
Pour les utilisateurs établis aux États-Unis, au Canada ou au Mexique (zone NorAm), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
- Brevo. SIB INC. US, société américaine enregistrée sous le numéro 47-3065169, dont le siège social est situé au 2140 South Dupont Highway, Camden, DE, 19934 et dont le siège physique est situé au 823 Congress Ave. Ste 300 Austin, TX 78701 (ci-après "Brevo", ou "Nous") est le signataire et l'entité de facturation de ces conditions supplémentaires.
- Réglementations sectorielles. Vous ne devez pas utiliser les Services lorsque vos communications sont soumises à des réglementations sectorielles telles que le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ou le Federal Information Security Management Act (FISMA). Brevo ne garantit pas que les Services ou l'utilisation que vous en faites sont conformes aux exigences légales ou réglementaires spécifiques au secteur. Si vous utilisez les Services d'une manière qui invoque de telles lois, vous le faites à vos propres risques.
- Conformité avec les lois sur le marketing numérique et autres lois. L'envoi d'e-mails, de SMS et de messages WhatsApp aux clients et prospects est soumis aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de marketing numérique, ainsi qu'à d'autres lois et réglementations applicables. Vous acceptez de vous conformer à tout moment à l'ensemble des lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services, notamment : (i) les lois régissant la confidentialité des consommateurs et la sécurité des données, y compris, sans s'y limiter, le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le California's Invasion of Privacy Act (CIPA) et les lois analogues dans d'autres États ; (ii) le U.S. CAN-SPAM Act, la législation canadienne anti-spam et le U.S. Telephone Consumer Protection Act ; (iii) les lois américaines sur la protection des consommateurs par téléphone ; (iv) les lois américaines sur la protection des consommateurs par téléphone ; (v) les lois américaines sur la protection des consommateurs par téléphone. Telephone Consumer Protection Act des États-Unis ; (iii) la Telemarketing Sales Rule ; (iv) la U.S. Foreign Corrupt Practices Act de 1977 et la U.K. Bribery Act de 2010, chacune dans sa version modifiée ; et (v) l'ensemble des lois, règles et règlements des États-Unis en matière d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, les Export Administration Regulations, et vous acceptez de ne pas exporter les services ou toute composante de ceux-ci sans avoir obtenu au préalable toutes les autorisations ou licences requises. Vous êtes seul responsable de la notification à Brevo si votre utilisation des Services ou de l'un de leurs composants ou de l'une des dispositions des présentes Conditions viole une loi, un règlement ou une règle de votre localité. L'utilisation des Services à partir de juridictions où cet accès est illégal est interdite. Brevo n'est pas responsable de toute violation de la loi liée à votre utilisation des Services.
- Violation des droits d'auteur/avis DMCA. Si vous estimez qu'un contenu des services est inapproprié ou constitue une infraction, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Si vous souhaitez que le contenu signalé soit supprimé, veuillez fournir : (i) une description détaillée du contenu répréhensible, y compris son emplacement sur les services ; (ii) une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le posteur n'a pas l'autorisation d'utiliser ledit contenu répréhensible ; (iii) une déclaration indiquant que vous êtes le propriétaire ou l'agent exclusif du propriétaire du contenu répréhensible ; (iv) vos coordonnées, et ; (v) une déclaration signée et assermentée, sous peine de parjure, indiquant que vos déclarations ci-dessus sont vraies à votre connaissance. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de répondre aux avis de violation présumée des droits d'auteur conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité en cas de violation des droits d'auteur en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) de la loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512) (ci-après dénommée "DMCA").
- Exclusion de garantie. Vous comprenez et acceptez expressément que les services sont fournis en l'état et en fonction de leur disponibilité, avec tous les défauts et toutes les lacunes. Nous ne donnons aucune garantie concernant les services et déclinons expressément toute garantie implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous déclinons en outre toute garantie ou engagement, et ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que les services répondront à vos exigences, atteindront les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec tout autre logiciel, application, système, dispositif ou service, fonctionneront sans interruption, répondront à toute norme de performance ou de fiabilité, ou seront exempts d'erreur, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations accessibles sur les services sont exactes, complètes ou à jour. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, opportuns, sûrs, exempts d'erreurs ou de virus. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Le présent paragraphe survivra à la résiliation des présentes conditions. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CORPORELS OU LE DÉCÈS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE NOS SERVICES, DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR (EN LIGNE OU HORS LIGNE) OU D'UNE AUTRE MANIÈRE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR, À VOS LOGICIELS, À VOTRE MODEM, À VOTRE TÉLÉPHONE OU À D'AUTRES BIENS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) NOS SERVICES. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI VOUS N'ÊTES PAS EN MESURE D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ÉCRITS OU ORAUX, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE BREVO, DE SES DIRIGEANTS, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
- Responsabilité limitée. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS BREVO OU NOS AFFILIÉS, OU L'UN DE NOS OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, OU L'UN DE NOS OU DE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE L'UTILISATION ; LA PERTE OU LA COMPROMISSION DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE FONDS DE COMMERCE ; LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ ; LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ; LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, DE LA COPIE OU DE L'AFFICHAGE DU CONTENU DE CE SITE OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, D'UNE DIFFAMATION, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION, D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, D'UNE VIOLATION DE LA LOI (Y COMPRIS DES RÈGLEMENTS), D'UNE NÉGLIGENCE ET D'AUTRES DÉLITS, AINSI QUE DE RÉCLAMATIONS DE TIERS, ET QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, QUE BREVO AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES D'UNE AUTRE MANIÈRE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'UN ACCORD OU UN AUTRE RECOURS N'AIT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE RENONCER À TOUTES LES LOIS SUSCEPTIBLES DE LIMITER L'EFFICACITÉ DES DÉCHARGES SUSMENTIONNÉES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET RESTE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BREVO ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE : (A) SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES SUR LA BASE D'UNE SOUSCRIPTION PAYANTE, LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BREVO POUR VOTRE SOUSCRIPTION AUX SERVICES DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ OU (B) DANS TOUS LES AUTRES CAS, CENT DOLLARS (100 $) USD. TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE RECLAMATION QUE LE CLIENT PEUT AVOIR CONTRE BREVO DOIT ETRE INTRODUITE DANS UN DELAI D'UN (1) AN APRES LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION, SINON CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE RECLAMATION EST PRESCRITE DE MANIERE PERMANENTE.
- Résolution des litiges. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE CAR ELLE CONTIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER RÉPARATION. Vous acceptez que tout litige, controverse ou réclamation entre vous et Brevo découlant de ou lié à : (i) les présentes Conditions ou leur violation ; (ii) notre fourniture des Services ; (iii) votre accès aux Services ou leur utilisation ; ou (iv) toute violation présumée d'une loi, d'un statut ou d'une ordonnance fédérale, étatique ou locale (chacun de ces litiges, controverses ou réclamations étant appelé un "litige") sera régi par la procédure de résolution des litiges décrite dans le présent paragraphe et dans la convention d'arbitrage ci-dessous. Avant de déposer une plainte contre Brevo, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant Brevo à l'adresse [email protected]. Nous vous contacterons par e-mail dans le cadre d'un effort de bonne foi pour résoudre le litige de manière informelle. Si un Litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous ou nous pouvons entamer une procédure formelle.
- Convention d'arbitrage. Vous et Brevo acceptez de résoudre tout litige par un arbitrage définitif et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu de son règlement d'arbitrage commercial et des procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation. L'arbitrage se déroulera dans l'État du Delaware, aux États-Unis, ou dans tout autre lieu convenu entre nous. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, vous ou Brevo pouvez présenter des réclamations, si elles sont recevables, devant le tribunal des petites créances de l'État du Delaware ou de tout comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez. L'une ou l'autre partie peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus de nos Services, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque, de secret commercial, de copyright ou de brevet) sans s'engager au préalable dans une procédure d'arbitrage ou dans le processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. D'AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL, TELS QUE L'ACCÈS À LA COMMUNICATION PRÉALABLE, PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.
- Renonciation au recours collectif. VOUS RENONCEZ PAR LA PRESENTE A TOUT DROIT D'ENTAMER OU DE PARTICIPER A UN RECOURS COLLECTIF CONTRE NOUS ET/OU NOS SOCIETES AFFILIEES EN RAPPORT AVEC TOUTE RECLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE ET, LE CAS ECHEANT, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE DE VOUS RETIRER DE TOUTE PROCEDURE COLLECTIVE ENTAMEE CONTRE NOUS ET/OU NOS SOCIETES AFFILIEES.
- Droit applicable et tribunal compétent. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware (États-Unis), sans tenir compte des règles de conflit de lois. Si la convention d'arbitrage ne s'applique pas à un litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de New Castle, dans l'État du Delaware, y compris en cas de procédure sommaire, de demandes de garantie et/ou de défendeurs multiples.
- Consentement à faire des affaires par voie électronique. En accédant à notre Logiciel, en vous abonnant auprès de Nous, en créant un compte Brevo, en tapant votre nom dans l'un de nos formulaires électroniques et en indiquant votre acceptation, ou en soumettant des informations en cliquant sur une case, Vous consentez à ce que (a) Nous communiquions avec Vous par voie électronique ; (b) nous recevions toutes les demandes, notifications, divulgations et autorisations (collectivement, les "Enregistrements") par voie électronique ; et (c) nous concluions des accords et des transactions à l'aide d'Enregistrements et de signatures électroniques. Veuillez noter que la loi fédérale considère que les signatures électroniques ont la même force et le même effet juridique que si elles étaient signées à la main sur du papier, et que les contrats en ligne ont la même force juridique que la signature à l'encre d'un contrat équivalent sur papier. Nous utiliserons des documents électroniques pour toutes les communications, tous les accords, toutes les divulgations, toutes les autorisations et tous les autres documents nécessaires pour vous fournir les services. Vous devez disposer d'un ordinateur ou d'un autre appareil compatible avec Internet, d'une connexion à Internet, d'un compte de courrier électronique actif et de la capacité de recevoir et de lire des fichiers électroniques pour pouvoir traiter avec nous par voie électronique. Vous acceptez d'être responsable de la conservation de vos propres enregistrements. Vous pouvez imprimer ou télécharger des dossiers à partir des Services et les conserver pour votre propre référence. Si vous avez besoin d'aide pour vos enregistrements, si vous souhaitez recevoir des enregistrements au format papier ou si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir des enregistrements électroniques de notre part, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
- Langue. Seule la version anglaise des présentes conditions est contraignante entre vous et nous.
Pour les utilisateurs établis en Allemagne, en Suisse ou en Autriche, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
- Brevo. Sendinblue GmbH, une société enregistrée auprès du tribunal de commerce de Berlin-Charlottenburg sous le numéro HRB 133191 et dont le siège social est situé Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne (ci-après "Brevo" ou "Nous") est le signataire et l'entité chargée de la facturation dans le cadre de ces conditions supplémentaires.
- Résiliation pour motif grave. Le présent accord ne peut être résilié avant la fin de la période de Souscription. Le droit de l'une ou l'autre partie de résilier le présent contrat pour une raison impérieuse dans le cadre d'une demande de résiliation extraordinaire en vertu du code civil allemand n'est pas affecté.
- Responsabilité. Nous sommes responsables des dommages, quelle que soit la base juridique, conformément aux dispositions légales, uniquement dans les limites suivantes
- Responsabilité illimitée. Nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de notre part ou de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, des dommages résultant d'une violation d'une garantie que nous avons accordée ou de défauts dissimulés frauduleusement, des dommages relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits et des dommages visés aux articles 69 et 70 de la loi allemande sur la protection des consommateurs TKG). Pour les exceptions susmentionnées, les dispositions statutaires restent applicables.
- Responsabilité limitée. En cas de simple négligence de notre part ou de celle de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, notre responsabilité n'est engagée que s'il s'agit de la violation d'une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont le respect rend possible l'exécution correcte d'un contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Vous et nous partons du principe que les dommages ne dépassent généralement pas les frais récurrents que vous devez payer pour le service concerné sur une période de 12 mois et nous convenons par la présente d'une limitation de responsabilité correspondante. Toutes les autres demandes de dommages-intérêts pour simple négligence de votre part sont excluesSi vous subissez un dommage du fait de l'utilisation de services fournis gratuitement sur les sites web (y compris l'accès à des contenus gratuits), nous ne serons responsables que dans la mesure où le dommage est causé par l'utilisation contractuelle des contenus et/ou services gratuits et la responsabilité sera limitée à 100 euros par année contractuelleLes limitations prévues dans la présente section s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos agents d'exécution, même si des réclamations sont formulées directement à leur encontre. La responsabilité pour les dommages dus à un défaut qui existait déjà au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'article 536a du Code civil allemand, est exclue.
- Exclusion de garantie. Nos services seront fournis de manière professionnelle, conformément aux normes courantes du secteur, en faisant preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables. Nous, nos sociétés affiliées et nos agents ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l'adéquation des services à un usage particulier, ni quant à la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou l'exactitude des services.
- Droit applicable et tribunal compétent. Les présentes conditions sont régies par le droit allemand. La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Berlin, à condition que chaque partie soit un commerçant ou une personne morale de droit public.
- Langue. Seule la version anglaise des présentes conditions est contraignante entre vous et nous.
Annexe 3 : Accord sur le traitement des données (DPA)
Le présent Accord sur le traitement des données et son annexe (collectivement, le " DPA ") font partie des CGV/CGU et énoncent les conditions relatives au traitement des Données à caractère personnel par Brevo dans le cadre de la fourniture des Services. Vous acceptez de Vous conformer aux termes et conditions de ce DPA. Aux fins du présent accord, Vous reconnaissez que Nous agissons en tant que sous-traitant et que Vous agissez en tant que Responsable de traitement, tels que ces termes sont définis par les Lois sur la protection des données. Dans certains cas, lorsque vous agissez en tant que sous-traitant pour un utilisateur final tiers au contrat, Nous sommes susceptibles d’agir en tant que sous-traitant ultérieur. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les CGV/CGU et dans les Lois sur la protection des données. Le terme « partie(s) » au singulier comme au pluriel désigne Vous et Nous.
1. Définitions
"CCPA" : la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), Cal. Civ. Code§ 1798.100 et seq. et ses règlements d'application, tels qu'amendés de temps à autre.
"Données à caractère personnel" : toute information contenue dans les données du client qui est protégée en vertu des lois applicables en matière de protection des données, telles que les informations décrivant ou se rapportant à : (i) une personne physique ou un ménage identifié ou identifiable ou (ii) une entité juridique identifiée ou identifiable (lorsque ces informations sont protégées en tant que données personnelles ou informations personnellement identifiables en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des données).
"Données du Client" : toutes les Données à caractère personnel que Brevo traite pour le compte du Client en tant que Sous-traitant dans le cadre de la fourniture des Services, comme décrit plus particulièrement dans le présent DPA.
"EEE" : aux fins du présent DPA, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse.
"Groupe" : toutes les sociétés affiliées qui font partie du groupe d'une entité.
" Loi européenne sur la protection des données " désigne (i) le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) (" RGPD ") ; et (ii) la Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et d'autres lois et règlements applicables de l'Union européenne , de l'Espace économique européen et de leurs États membres, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que leurs mises en œuvre nationales applicables (telles qu'elles peuvent être modifiées, annulées ou remplacées).
"Lois sur la protection des données" : toutes les lois et réglementations applicables au traitement des données à caractère personnel en vertu des CGV/CGU, y compris, sans s'y limiter, la CCPA et les autres lois et réglementations des États-Unis et de leurs États, le GDPR et les autres lois et réglementations de l'UE en matière de protection des données, chacune étant modifiée de temps à autre.
La "personne concernée" est la personne identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
Le "responsable de traitement" est l'entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le terme "sous-traitant" désigne la partie qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, y compris, le cas échéant, tout "prestataire de services" tel que ce terme est défini par la CCPA et les lois américaines comparables en matière de protection de la vie privée.
"sous-traitant ultérieur" : tout sous-traitant engagé par nous ou nos affiliés pour les aider à remplir leurs obligations en ce qui concerne la fourniture des services conformément aux CGV/CGU ou au présent DPA. Les sous-traitants peuvent être des tiers ou des membres du groupe Brevo.
Le terme "traitement" a la signification qui lui est donnée dans le GDPR et les termes "traitement", "processus" et "traité" seront interprétés en conséquence.
"violation de données" : toute violation non autorisée ou illégale de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée des Données du Client ou l'accès à celles-ci.
2. Hiérarchie contractuelle
2.1. En cas de conflit entre le présent DPA et toute autre disposition des CGV/CGU, le présent DPA prévaudra dans la mesure du conflit.
2.2. Toute réclamation introduite en vertu du présent DPA ou en rapport avec celui-ci sera soumise aux dispositions des Conditions Générales, y compris, mais sans s'y limiter, aux exclusions et limitations énoncées dans les CGV/CGU.
2.3. Personne d'autre qu'une partie à ce DPA, ses successeurs et ses cessionnaires autorisés n'aura le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.
2.4. Le présent DPA sera régi et interprété conformément aux dispositions des Conditions Générales, à moins que les lois applicables en matière de protection des données n'en disposent autrement.
2.5. Le présent DPA s'applique lorsque et uniquement dans la mesure où les lois sur la protection des données sont applicables au traitement des Données du Client.
3. Rôle des parties et description des traitements
3.1. Rôle des parties : Les parties reconnaissent et conviennent que (i) en ce qui concerne le traitement des Données du Client, Vous êtes le responsable de traitement et Nous sommes le sous-traitant et que (ii) Nous engageons des sous-traitants ultérieurs conformément aux exigences énoncées à l'article 7 "sous-traitants" ci-dessous. Dans certains cas, Nous pouvons traiter les Données du Client en tant que sous-traitant ultérieur pour votre compte si Vous utilisez les Services en tant que sous-traitant pour le compte d'un responsable de traitement tiers. Dans ce dernier cas, il est convenu que les instructions contenues dans le présent DPA sont indirectement transmises à Brevo par votre intermédiaire. Nous pouvons traiter les Données du Client en tant que responsable de traitement conformément à notre Politique de Confidentialité, que Vous reconnaissez par la présente (https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/) afin de gérer votre compte, d'assurer la facturation, de produire des statistiques ou de défendre nos droits devant les tribunaux ou dans le cadre d'un règlement.
3.2. Description du traitement : La description du traitement est détaillée à l'annexe 1 du présent DPA.
3.3. Instructions : Nous traiterons, conserverons, utiliserons, stockerons ou divulguerons les Données du Client uniquement selon vos instructions écrites et documentées d'effectuer une action spécifique ou générale concernant les Données du Client dans le but de Vous fournir les Services conformément aux Conditions Générales de Services (" Instructions "). Les parties conviennent que les CGV/CGU (y compris la présente DPA), ainsi que votre utilisation de nos Services conformément aux CGV/CGU, constituent vos Instructions complètes et finales à Brevo. Nous vous informerons sans délai si, à notre avis, une Instruction enfreint les lois applicables en matière de protection des données ou si nous ne sommes pas en mesure de suivre une Instruction et, le cas échéant, nous cesserons tout traitement jusqu'à ce que vous émettiez de nouvelles Instructions auxquelles nous serons en mesure de nous conformer.
4. Vos obligations
4.1. Votre traitement : Lors de l'utilisation des services, Vous traiterez les Données à caractère personnel conformément aux exigences de toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous déclarez et garantissez que vous avez établi une base légale pour traiter les Données à caractère personnel, que votre utilisation de nos Services ne contrevient pas aux droits des personnes concernées et que Vous avez le droit de Nous transférer les Données à caractère personnel ou d'y donner accès pour qu'elles soient traitées conformément aux termes des Conditions Générales de Services (y compris le présent DPA).
4.2. Vos responsabilités : Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la licéité des Données à caractère personnel et des moyens par lesquels vous les avez acquises. Si Vous êtes établi dans une juridiction régie par des lois sur la protection des données, ou si votre Contenu Client contient des Données à caractère personnel de citoyens d'une ou plusieurs juridictions régies par des lois sur la protection des données, Vous acceptez de (i) vous conformer à vos obligations en tant que responsable de traitement en vertu des lois sur la protection des données applicables en ce qui concerne le traitement des données des clients et toute instruction de traitement que Vous Nous donnez ; et (ii) de notifier et d'obtenir tous les consentements des personnes concernées et les droits nécessaires en vertu des lois sur la protection des données pour que Nous puissions traiter les données des clients et fournir les services conformément aux CGV/CGU et au présent DPA.
4.3. Conservation des données : Les parties conviennent Vous (y compris vos Utilisateurs), et non Brevo, êtes responsable de la gestion des durées de conservation des Données à caractère personnel que Vous téléchargez sur notre Logiciel, et qu'il Vous incombe de supprimer ces Données à caractère personnel au fur et à mesure de l'expiration de la période de conservation applicable. Nous ne sommes responsables que de la suppression ou de l'anonymisation des données à la fin de notre relation contractuelle.
4.4. Absence de données personnelles sensibles : Vous vous engagez à ne pas inclure, dans le Contenu Client téléchargé sur le Logiciel, de catégories particulières de Données à caractère personnel dites " sensibles " au sens de l'article 9 du GDPR ou telles que définies dans Cal. Civ. Code § 1798.140(ae) du CCPA ou des lois américaines comparables sur la protection des données.
4.5. Notification à Brevo : Vous nous informerez sans délai excessif si Vous n'êtes pas en mesure de vous conformer à vos obligations en vertu du présent DPA ou de toute loi applicable en matière de protection des données. Pour éviter toute ambiguïté, Nous ne sommes pas responsables du respect des lois sur la protection des données qui s'appliquent à Vous ou à votre secteur d'activité et qui ne s'appliquent pas à Nous de manière générale.
5. Nos obligations
5.1. Notre traitement. Par la présente, Vous Nous désignez pour traiter les Données du Client en votre nom aux fins décrites dans les CGV/CGU (y compris le présent DPA) et la politique de confidentialité (https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/). Nous traiterons les Données du Client conformément à vos Instructions, comme spécifié dans les CGV/CGU et dans le présent DPA. Brevo a nommé un délégué à la protection des données : [email protected].
5.2. Registre. Nous tiendrons un registre contenant une liste des opérations de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement, comme l'exigent les lois applicables en matière de protection des données. Ce registre comprendra toutes les informations énumérées à l'article 30, paragraphe 2, du GDPR.
5.3. Destruction ou exportation des données. Vous pouvez, à tout moment pendant l'exécution des Conditions Générales de Services, (i) accéder aux Données du Client que Nous traitons directement via le Logiciel ou les supprimer, ou (ii) récupérer les données que Vous avez téléchargées sur le Logiciel ou les rapports relatifs aux données en cliquant sur la fonctionnalité d'exportation disponible dans votre compte Brevo. En cas de résiliation des Conditions Générales de Services, Nous détruirons, à votre demande, toutes les Données du Client dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation. À votre demande, Nous Vous fournirons une confirmation écrite de cette destruction. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver les Données du Client pendant des périodes plus longues lorsque la loi applicable l'exige.
5.4. Sécurité. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions commercialement raisonnables et légalement nécessaires, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous mettrons en œuvre et maintiendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité et de confidentialité disponibles à l'annexe 4.
5.5. Confidentialité. Nous traiterons les Données du Client comme des informations confidentielles. Nous veillerons à ce que seuls nos employés autorisés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales de Services y aient accès dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Ces employés s'engagent à respecter la confidentialité des Données à caractère personnel.
5.6. Divulgation obligatoire : Si nous sommes tenus par la loi applicable de divulguer les Données du Client dans un but non lié aux CGV/CGU, nous vous informerons d'abord de l'obligation légale concernée et vous donnerons la possibilité de vous opposer ou de contester l'obligation, à moins que la loi n'interdise une telle notification. Nonobstant ce qui précède, nous aurons le droit de collecter et d'utiliser les Données à caractère personnel contenues dans les Données du Client pour enquêter sur une utilisation illicite des Services ou qui contrevient aux CGV/CGU, pour fournir et développer ces Services, pour répondre à des requêtes judiciaires ou d’autorités administratives, ou à des fins administratives telles que la comptabilité et la conformité.
5.7. Violation de données : Nous Vous notifierons sans délai injustifié à votre adresse électronique figurant dans nos dossiers ou via votre compte sur le Site après avoir pris connaissance d'une violation de données survenant sur notre Site ou nos systèmes d'information, ou sur les systèmes d'information de notre sous-traitant ultérieur dès qu'il en aura pris connaissance. Nous fournirons cette notification en conformité avec les lois sur la protection des données applicables et cette notification comprendra, au minimum, les détails énumérés à l'article 33 (3) du GDPR.
Nous ferons les efforts raisonnables pour identifier la cause d'une telle violation de données et prendrons les mesures que nous jugerons nécessaires pour remédier à la cause d'une telle violation de données dans la mesure où la remédiation est sous notre contrôle. À votre demande, et dans la mesure où Nous sommes tenus de le faire en vertu des Lois sur la protection des données applicables, Nous vous fournirons rapidement une assistance raisonnable lorsque nécessaire pour vous permettre de respecter vos obligations en vertu des Lois sur la protection des données applicables de notifier les autorités et/ou les personnes concernées affectées. Les présentes obligations ne s'appliquent pas aux incidents que Vous auriez causés.
6. Assistance et Audit
6.1. Assistance : Dans la mesure où Vous ne pouvez pas accéder de manière indépendante aux Données du Client pertinentes via le Logiciel, Nous Vous fournirons, sur demande écrite de votre part et à vos frais, une assistance raisonnable en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont Nous disposons, afin de Vous permettre de répondre à une demande d'une personne concernée souhaitant exercer ses droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, ou à une demande d'une autorité de contrôle compétente relative au traitement des données à caractère personnel en vertu des Conditions Générales de Services. Si une telle demande Nous est adressée directement, Nous n'y répondrons pas nous-mêmes, mais Nous aiderons la personne concernée, si nécessaire, à Vous identifier en tant que responsable du traitement et lui communiquerons vos coordonnées. Si Nous sommes légalement tenus de répondre directement à une telle demande, Nous Vous en informerons sans délai et vous fournirons une copie de la demande, sauf si la loi Nous interdit de le faire.
Par la présente, Vous Nous donnez par ailleurs l’instruction d'exécuter directement les demandes de désabonnement automatique. En cas de demande d’exercice de droits relatives à des communications non sollicitées, des utilisations interdites des Services ou des violations potentielles des présentes Conditions Générales de Services, par Vous ou par l'un de nos clients, Vous acceptez que Nous puissions suspendre la possibilité d'envoyer toute communication électronique à destination du domaine de la personne concernée par la demande d’exercice de droit.
6.2. Audit : Nous nous efforçons de Vous fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires pour que Vous puissiez constater que Nous respectons les obligations énoncées dans le présent DPA. Nous nous engageons à accéder à toutes les demandes raisonnables que Vous pourriez formuler pour vérifier que Nous respectons les obligations contractuelles imposées par le présent DPA. Si Vous avez besoin d'autres documents relatifs au présent DPA, sur demande écrite de votre part, à intervalles raisonnables et à vos frais exclusifs, et sous réserve des obligations de confidentialité énoncées dans les CGV/CGU, Nous mettrons à Votre disposition des documents concernant notre respect des obligations énoncées dans le présent DPA sous la forme d'une copie de nos certifications de tiers les plus récentes ou de documents comparables que Nous aurons déterminés (collectivement, les "Documents d'audit"). Vous reconnaissez que les Documents d’audit seront considérés comme confidentiels.
6.3. Limites de l'audit : Les audits décrits à l'article 6.2 : (i) ne peuvent avoir lieu plus d'une (1) fois par année contractuelle ; (ii) seront limités aux activités de traitement des Données du Client effectuées par Nous en votre nom ; (iii) ne peuvent impliquer aucune enquête sur site, sauf accord mutuel écrit entre Vous et Nous. Les Documents d'audit disponibles n’incluront aucune information susceptible de relever du secret des affaires ou de divulguer notre savoir-faire, notre propriété intellectuelle ou toute information sensible pour la sécurité de notre Logiciel et de nos infrastructures.
7. Sous-traitant ultérieurs
7.1. Sous-traitants ultérieurs autorisés : Vous Nous autorisez expressément à engager les sous-traitants ultérieurs figurant sur la Liste des sous-traitants ultérieurs en Annexe, à la date de votre Souscription, pour Traiter les Données du Client conformément aux CGV/CGU (y compris le présent DPA). Nous avons conclu avec chaque sous-traitant ultérieur des conditions écrites contenant des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles contenues dans le présent DPA en ce qui concerne la protection des Données du Client dans la mesure où elles sont applicables à la nature des services fournis par ledit sous-traitant ultérieur.
7.2. Obligations des sous-traitant ultérieurs : Nous nous engageons à : (i) conclure avec chaque sous-traitant ultérieur des conditions écrites imposant des conditions de protection des données qui exigent du sous-traitant ultérieur qu'il protège les Données du Client selon les normes requises par les Lois sur la protection des données ; et (ii) rester responsables du respect par le sous-traitant ultérieur des obligations du présent DPA et de tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui nous ferait manquer à l'une de ses obligations au titre du présent DPA.
7.3 Changements de sous-traitant ultérieurs : Nous Vous informerons par courrier électronique ou par le biais de votre compte sur le Logiciel de tout nouveau sous-traitant ultérieur avant que vous ne commenciez à utiliser les Services nécessitant de recourir à ce(s) nouveau(x) sous-traitant ultérieur(s). Vous aurez la possibilité, en cas d'objection justifiée par une violation de la loi européenne sur la protection des données, de résilier les Conditions Générales de Services dans les trente (30) jours suivant l'envoi de l'e-mail ou de la notification dans le Logiciel.
8. Transferts internationaux
Les Services peuvent parfois nécessiter le traitement des Données du Client en dehors de l'EEE, là où Brevo, ses Affiliés ou ses Sous-Traitants exercent leurs activités. Nous assurerons à tout moment un niveau de protection adéquat des Données du Client traitées, conformément aux exigences des Lois sur la protection des données applicables, y compris les Clauses Contractuelles Types et les mesures complémentaires. Nous pouvons nous appuyer sur le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les transferts vers les États-Unis, tant que ce cadre reste valable.
ANNEXE 1 : Description du traitement
Le tableau ci-dessous décrit les opérations de traitement effectuées par Brevo pour votre compte dans le cadre de la fourniture des Services.
ANNEXE 2 : Liste des sous-traitants
Les sous-traitants ultérieurs suivants sont nécessaires pour que Nous puissions fournir l'ensemble de nos Services. Lorsqu'ils sont marqués comme "optionnels", les Services vous seront accessibles via l'utilisation du Logiciel, mais ne seront considérés comme vos sous-traitants ultérieurs que dans le cas où Vous utilisez effectivement ces Services.
Annexe 4 : Mesures de sécurité
Cette annexe décrit nos mesures de sécurité.
Annexe 5 : Dispositions réglementaires
Le terme « partie(s) » au singulier comme au pluriel désigne Vous et Nous.
1. Conformité NIS 2
Dans la mesure où cela est applicable, nous nous conformerons aux exigences énoncées dans la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (" directive NIS 2 "), notamment en mettant en œuvre toutes les mesures pertinentes de gestion des risques de cybersécurité et en nous conformant à nos obligations de déclaration.
Les mesures de gestion des risques liés à la cybersécurité comprendront tous les documents, informations, plans, pratiques, politiques, registres et technologies décrits à l'article 21 de la directive NIS 2.
En cas d'incident de cybersécurité important au sens de la directive NIS 2, le cas échéant, nous informerons les équipes de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT) concernées et fournirons toutes les informations requises en vertu de l'article 22 de la directive NIS 2.
2. DORA Applicabilité uniquement pour les institutions financières réglementées
Le présent article s'applique lorsque nous vous fournissons, à vous et, le cas échéant, à vos affiliés, des services TIC soumis à la DORA, pour autant que vous et ledit affilié soyez une institution financière réglementée et fassiez l'objet d'une surveillance de la part de l'autorité de réglementation en ce qui concerne les services TIC fournis dans le cadre de l'accord.
Par exception à ce qui précède, la section 3 de l'annexe 6 relative au DORA ne s'appliquera pas à Vous si Vous vous êtes inscrit à un plan Brevo Free. Si Vous êtes sous un plan gratuit et que nous estimons néanmoins que cette section 3 devrait Vous être applicable, tout ajustement nécessaire lié au DORA fera l'objet de frais supplémentaires. Nous vous invitons alors à prendre contact avec notre équipe Brevo pour demander un devis approprié.
a. Définitions et interprétation
i) Définitions
Sauf indication contraire ci-dessous, chaque terme en majuscule dans la présente annexe a la signification qui lui est donnée dans l'accord. Si les termes de la présente annexe ne sont pas définis dans l'accord ou dans la présente annexe, ils ont la même signification que dans le DORA. Dans la présente annexe, à moins que le contexte ne s'y oppose :
"Incident TIC" : un événement unique non planifié ou une série d'événements non planifiés liés entre eux qui compromettent la sécurité du réseau et des systèmes d'information et ont un impact négatif sur la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des données, ou sur les services que vous fournissez.
"Régulateur" : toute autorité compétente et autorité de résolution au sens du DORA, habilitée à exercer une surveillance prudentielle sur vous et ayant donc le pouvoir légal d'évaluer votre conformité aux lois applicables.
" DORA " désigne le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ainsi que tout règlement, loi, circulaire, communication, orientation ou norme sectorielle obligatoire qui Vous est applicable.
"Services" désigne les tâches, opérations et fonctions qui (i) sont considérées comme des services TIC au sens du DORA et (ii) doivent être exécutées par Nous dans le cadre de l'Accord.
On entend par "sous-traitance" tout arrangement par lequel nous cédons, transférons ou disposons d'une autre manière du contrat (même dans le cadre d'un transfert universel) ou déléguons nos droits, obligations et/ou devoirs en vertu des présentes, en tout ou en partie, à une tierce partie. Pour éviter toute ambiguïté, l'acquisition, l'achat ou la concession de licences d'équipements tels que du matériel ou des logiciels ne constitue pas une "sous-traitance" au sens des présentes.
"Sous-traitant" : le tiers qui a conclu un accord de sous-traitance avec nous.
ii) Interprétation
En cas d'incohérence ou d'ambiguïté concernant une disposition de l'accord, l'obligation doit être interprétée de manière à ce qu'elle soit conforme à la DORA.
b. Obligations applicables à tous les services
Les obligations suivantes s'appliquent à tous les services (TIC) fournis dans le cadre de l'accord.
Les parties reconnaissent que les services TIC, tels que Nous les fournissons dans le cadre de l'accord, ne prennent pas en charge les fonctions critiques ou importantes et que nous ne Vous fournissons pas de services critiques dans le cadre du présent accord.
Si Vous estimez néanmoins que Brevo prend en charge des Fonctions Critiques ou Importantes ou vous fournit des Services Critiques, Vous serez soumis à des frais supplémentaires. Dans ce cas, Nous Vous invitons à contacter directement notre équipe commerciale à l'adresse suivante : https://www.brevo.com/enterprise/contact-us/ afin de trouver une approche mieux adaptée à vos besoins.
i) Services
Nous fournissons les services expressément décrits dans le contrat. Ces services seront exécutés de la manière prévue dans l'accord et, le cas échéant, dans l'accord de niveau de service.
ii) Performances et niveaux de service
1. Normes de performance
Sauf disposition contraire expresse dans l'accord, nous exécutons les services au moins conformément aux bonnes pratiques industrielles, avec la diligence et le soin appropriés.
En ce qui concerne les services pour lesquels un niveau de service est défini dans l'accord de niveau de service, nous fournirons ces services conformément aux niveaux de service convenus.
2. Suivi des performances
Nous vous permettrons de contrôler régulièrement nos performances en matière de services. À cette fin, Vous aurez accès à notre page d'état qui est disponible au lien suivant : https://status.brevo.com/ afin de Vous permettre de vérifier notre conformité avec les présentes.
iii) Sous-traitance, localisation des services et résidence des données
1. Sous-traitance
Unless expressly stated otherwise in the Agreement and without prejudice to the specific provisions regarding the sub-processing of personal data as set forth in Appendix 2, We are authorized to Subcontract the Services or parts thereof.
2. Lieu de fourniture du service
We will provide the Services from the locations as described in the Terms or, as the case may be, with regard to the personal data, the Data Processing Agreement.
Should We aim to change the location from where the Services are being provided to a location outside the European Economic Area, We shall inform You thereof in advance. In any case, We shall see to it that such change in location would not prevent your compliance with DORA.
3. Localisation des données
Nous stockerons et traiterons vos données sur le(s) site(s) indiqué(s) dans l'Accord sur la protection des données. Si nous souhaitons modifier le lieu de stockage ou de traitement des données, nous vous en informerons à l'avance et veillerons à ce que ce changement de lieu ne vous empêche pas de vous conformer à la loi DORA.
iv) Confidentialité et sécurité des données des clients
1. Confidentialité
Nous, notre (nos) sous-traitant(s) et leur personnel sommes liés par des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité. Nous veillons à ce que notre (nos) sous-traitant(s) et l'ensemble du personnel impliqué dans l'exécution de l'accord soient à tout moment liés par des engagements de confidentialité qui ne sont pas moins protecteurs que les engagements de confidentialité énoncés dans l'accord.
2. Securité
Nous mettrons en œuvre les mécanismes de sécurité, d'intégrité et d'authenticité appropriés à la lumière des services à fournir et, le cas échéant, nous mettrons en œuvre les exigences et les politiques de sécurité qui vous ont été communiquées.
c. Protection des données
Veuillez consulter notre accord sur le traitement des données.
d. Restitution des données
En cas de résiliation de l'Accord ou de cessation de nos activités commerciales ou d'insolvabilité (un "événement de sortie"), nous vous permettrons, conformément aux modalités convenues entre les parties, comme indiqué à la section 5.3 du DPA , de récupérer vos données dans les limites convenues dans l'Accord et dans la mesure permise par le DORA.
Nonobstant toute disposition contractuelle ou légale contraire, nous et, le cas échéant, notre administrateur judiciaire ou toute partie agissant en notre nom et pour notre compte ou celui de nos créanciers, nous nous abstiendrons d'exercer tout droit de rétention qui vous empêcherait d'extraire vos données.
e. Soutien en cas d'incident lié aux TIC
Dans la mesure où un incident TIC se produit en relation avec les services que Nous fournissons, Nous acceptons de Vous fournir toute l'assistance raisonnable, sous réserve de coûts supplémentaires convenus à l'avance au-delà de l'assistance déjà prévue dans l'Accord, lorsqu'un incident TIC se produit qui potentiellement ou autrement aura ou aura un impact négatif sur les services qui Vous sont fournis. Après avoir pris connaissance d'un incident ICT, nous vous en informerons sans délai à votre adresse de contact et vous fournirons toutes les informations raisonnables nécessaires pour que vous puissiez vous conformer à la loi DORA.
Les coûts associés à l'assistance raisonnable mentionnée dans le présent document doivent faire l'objet d'un bon de commande émis par Nous. Ce bon de commande précisera l'étendue de l'assistance, ainsi que le personnel requis, et fixera les honoraires des services professionnels. Ces frais supplémentaires seront déterminés conformément à l'un des accords tarifaires suivants, convenus par écrit entre nous : Honoraires fixes et/ou honoraires en fonction du temps et du matériel : dans ce cas, nous appliquons le taux journalier moyen (TJM) en vigueur pour chaque jour-homme nécessaire à l'exécution de l'assistance.
f. Coopération avec les régulateurs
Nous reconnaissons par la présente que les régulateurs, ou toute personne désignée par eux, ayant juridiction sur vous (ou, le cas échéant, sur vos clients), disposent de pouvoirs d'enquête leur permettant de nous demander directement assistance et coopération. À cette fin, nous nous conformerons, conformément aux lois applicables, et, le cas échéant, nous coopérerons et répondrons raisonnablement à toute demande émise par l'autorité de régulation.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour coopérer avec ces autorités dans le cadre de leurs inspections ou, plus généralement, pour toutes les demandes qu'elles auraient dans le cadre de leurs pouvoirs de supervision ou de résolution. En particulier, lorsque Vous êtes un établissement de crédit, Nous reconnaissons les pouvoirs de collecte d'informations et d'investigation des Régulateurs (y compris les autorités de résolution), à savoir :
- le pouvoir de collecte d'informations des autorités de résolution en vertu de l'article 63, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; et,
- les pouvoirs de collecte d'informations et d'enquête des autorités compétentes en vertu de l'article 65, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Dans la mesure du possible, Vous Nous donnerez un préavis raisonnable (et pas moins de trente (30) jours) avant toute inspection ou audit qui serait effectué par les autorités de régulation.
Il est précisé que dans le cadre de cette assistance raisonnable, celle-ci ne doit pas excéder la coopération raisonnable ni perturber Notre activité commerciale en cours et que certaines mesures demandées par Vous pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire proportionnelle au temps passé par Nos équipes à traiter les demandes. Toutefois, Nous conviendrons en amont des coûts relatifs à la demande.
g. Droits de résiliation particuliers en conformité avec DORA
Sans préjudice de votre droit de résilier les Conditions Générales, en tout ou partie, tel que déjà prévu aux présentes, Vous pouvez les résilier, en tout ou partie et à Votre seule discrétion, dans les cas suivants, si les situations décrites ci-dessous ne sont pas remédiées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nous d’une mise en demeure formelle, sauf dans le cas où aucune mesure corrective ne serait envisageable.
La notification de résiliation devra être transmise par voie électronique avec accusé de réception, dans les cas suivants :
- Nous commettons une violation grave et substantielle des lois applicables ou du règlement DORA ;
- Des circonstances identifiées, lors de la surveillance de Nos risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) (cette surveillance étant effectuée conformément au point ii) 2 de la présente section des Conditions Générales), surviennent, lesquelles sont susceptibles d’affecter de manière significative et négative la performance des Services que Nous vous fournissons. Sont notamment concernées les circonstances suivantes :
(i) des modifications substantielles impactant les présentes Conditions Générales ;
(ii) tout événement de rupture de continuité de Notre activité ; ou
(iii) l’ouverture à Notre encontre d’une procédure d’insolvabilité.
Dans la mesure où ces changements ne peuvent être corrigés dans le délai mentionné ci-dessus ;
- L’apparition de faiblesses avérées dans Notre dispositif global de gestion des risques TIC, notamment en ce qui concerne la garantie de la disponibilité, de l’authenticité, de l’intégrité et de la confidentialité des données que Nous traitons pour Votre compte, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non. Vous devrez fournir des éléments écrits démontrant l’existence de ces faiblesses avant de procéder à la résiliation des Conditions ;
- Toute faiblesse avérée relevant de Notre dispositif global de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), et notamment dans la manière dont ce dispositif garantit la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées par Nos soins pour Votre compte, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou de données non personnelles. Vous devrez Nous fournir un justificatif écrit de l’existence de cette faiblesse avant de procéder à la résiliation des Conditions Générales ;
- L’autorité de contrôle compétente ne peut plus exercer une supervision effective sur Vous, en raison des conditions ou des circonstances liées aux présentes Conditions Générales.
3. Programme de sensibilisation à la securité
Vous acceptez que nous ne soyons pas soumis à vos programmes de sensibilisation à la sécurité et à la formation à la résilience opérationnelle numérique (la "formation").
Toutefois, si la situation devait changer, en raison d'exigences réglementaires, ou si nous devions soudainement avoir accès à vos systèmes, à vos sites physiques et à vos données sous forme physique, et dans la mesure où vous avez mis en place des programmes obligatoires de sensibilisation à la sécurité des TIC et des formations à la résilience opérationnelle numérique, vous pouvez demander, le cas échéant, que notre personnel clé engagé dans la prestation des services participe à de telles formations.
À cette fin, les parties conviennent conjointement et par écrit des modalités de participation à ces formations :
- Nos employés ou représentants clés qui sont tenus de participer à la formation ;
- des aspects spécifiques en termes de lieu de formation, si les formations sont dispensées dans un environnement physique ;
- les langues de cette formation ;
Notre participation à ces formations sera facturée sur la base de nos tarifs applicables en matière de temps et de matériel et vous nous rembourserez tous les frais raisonnables liés à la participation à ces formations, qui ne devraient pas dépasser une heure par employé clé et par an.
Annexe 6 : Accord de niveau de service
Le présent accord de niveau de service définit les niveaux de service applicables au Logiciel dans le cadre desquels les Services auxquels Vous avez souscrits Vous seront fournis.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Logiciel et les Services exempts de virus, de chevaux de Troie ou de codes malveillants comparables destinés à nuire aux systèmes de nos utilisateurs, conformément à l'annexe sur la sécurité.
Nous nous efforcerons de maintenir une disponibilité mensuelle moyenne de 99,8 % du Logiciel.
Annexe 7 : Politique d'Utilisation Acceptable
Veuillez lire notre Politique d'Utilisation Acceptable ici.