Soyez prêt pour le RGPD avec Brevo

RGPD

Sur cette page, nous répondons à toutes vos questions :

 

  • Ce qu’est le RGPD
  • Ses impacts sur l’emailing et le marketing automation
  • Comment Brevo prépare sa mise en conformité
  • Comment vous préparer à l’arrivée du RGPD

Attention : cette page se limite à expliquer l’impact du RGPD sur l’utilisation de Brevo, mais pas sur l’ensemble de vos activités. Elle n’a pas valeur de conseil légal.

Questions Fréquemment Posées :

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un règlement européen qui vient remplacer une directive sur la protection des données personnelles datant de 1995.

Ce texte (accessible dans son intégralité sur le site de la CNIL) constitue la nouvelle référence à l’échelle européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Il répond à 3 objectifs :

  • Unifier les réglementations européennes sur la protection des données
  • Donner aux citoyens le contrôle sur l’usage fait de leurs données
  • Responsabiliser les entreprises sur le traitement des données

A qui le RGPD s’applique t-il ?

Vous êtes concernés par le RGPD à partir du moment où vous collectez ou traitez des données personnelles de citoyens européens, quelque soit le pays où votre société est basée.

Les distinction entre B2B et B2C, but lucratif ou non lucratif, sont abolies : tous les types d’activités sont concernés.

A quelle date devez-vous être prêt pour le RGPD ?

Tous les acteurs concernés doivent être en conformité avec le RGPD depuis le 25 mai 2018. Si vous ne l’êtes pas encore, il est important d’entamer dès maintenant votre mise en conformité !

Quelles sont les sanctions prévues par le nouveau règlement ?

En cas de non respect du dispositif, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes allant de 2% à 4% du chiffre d’affaires et jusqu’à 20 millions d’euros pour les infractions les plus graves.

Quels sont les changements apportés à la législation actuelle ?

Le RGPD garantit de nouveaux droits pour vos utilisateurs et clients. Grâce à la mise en conformité de Brevo, vous serez également en mesure de répondre aux demandes de vos utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits sur les données dont vous êtes responsables.

  • Droit de rectification : vous pouvez modifier les informations de vos contacts à tout moment. Vous pouvez également nous contacter directement afin que nous modifions ou supprimions les données pour vous.
  • Droit à l’oubli : si l’un de vos contacts souhaite exercer son droit à l’oubli, vous pouvez tout simplement le supprimer de vos listes sur Brevo : cela effacera également toutes les informations le concernant. Si l’un de vos contacts nous adresse directement une demande valide, nous vous en avertirons et effacerons ses informations de votre compte ou, le cas échéant, de tous les comptes Brevo qui disposent d’informations sur ce contact.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez d’ores et déjà exporter les informations de vos contacts en fichier .csv.
  • Droit à l’accès : assurez-vous d’expliciter l’usage que vous faites des données personnelles que vous collectez dans votre politique de confidentialité. Si vos clients demandent à exercer leur droit à l’accès, vous pouvez exporter leurs informations les concernants dans un fichier csv (cf. droit à la portabilité).

Que fait Brevo pour préparer l’arrivée du RGPD ?

Brevo est entièrement conforme au RGPD depuis le 25 mai 2018.

En tant que client de Brevo, vous aurez de nouveaux droits en terme de protection et d’accès à vos données personnelles. Nous serons prêts pour répondre à toutes vos requêtes et pour vous aider à traiter celles de vos clients.

Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations à tout moment via vos paramètres de compte. Vous pouvez également nous contacter directement pour faire éditer ou rectifier vos informations.

Droit à l’oubli : il est possible de résilier votre abonnement Brevo et fermer votre compte à tout moment. Vous pouvez nous envoyer une demande d’effacement de toutes les données vous concernant, que nous nous engageons à exécuter dans les 30 jours.

Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous exporterons vos données de manière à ce qu’elles puissent être transférées à un tiers ou un concurrent.

Droit d’opposition : vous pourrez à tout moment vous désinscrire de toutes les utilisations spécifiques que nous faisons de vos informations (newsletter, emails automatiques, etc).

Droit d’accès : nous sommes transparents sur les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons. Pour les connaître, référez vous à notre politique de confidentialité. Lorsque des modifications y seront apportées, vous serez notifié et invité à la relire et l’accepter à nouveau. Enfin, vous pouvez à tout moment nous contacter pour accéder aux informations dont nous disposons sur vous et les modifier.

Comment Brevo peut-il vous aider à répondre aux demandes liées aux données de vos clients ?

Le RGPD garantit de nouveaux droits pour vos utilisateurs et clients. Grâce à la mise en conformité de Brevo, vous serez également en mesure de répondre aux demandes de vos utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits sur les données dont vous êtes responsables.

Droit de rectification : vous pouvez modifier les informations de vos contacts à tout moment. Vous pouvez également nous contacter directement afin que nous modifions ou supprimions les données pour vous.

Droit à l’oubli : si l’un de vos contacts souhaite exercer son droit à l’oubli, vous pouvez tout simplement le supprimer de vos listes sur Brevo : cela effacera également toutes les informations le concernant. Si l’un de vos contacts nous adresse directement une demande valide, nous vous en avertirons et effacerons ses informations de votre compte ou, le cas échéant, de tous les comptes Brevo qui disposent d’informations sur ce contact.

Droit à la portabilité : vous pouvez d’ores et déjà exporter les informations de vos contacts en fichier .csv.

Droit à l’accès : assurez-vous d’expliciter l’usage que vous faites des données personnelles que vous collectez dans votre politique de confidentialité. Si vos clients demandent à exercer leur droit à l’accès, vous pouvez exporter leurs informations les concernants dans un fichier csv (cf. droit à la portabilité).

Comment vous préparer au RGPD ?

1. Apprenez à modifier et supprimer les informations de vos contacts
Les droits à l’accès, la modification et la suppression des données est un des principaux aspects du RGPD. Découvrez comment supprimer des contacts ou modifier leurs informations.

2. Mettez à jour vos formulaires d’inscription
Nous vous recommandons d’étudier et de mettre à jour les textes de vos formulaires d’inscription de manière à ce qu’ils soient le plus explicites possible quant à l’utilisation que vous ferez des informations demandées. Utilisez une phrase affirmative exprimant clairement que l’utilisateur donne son consentement pour cette utilisation.

Nous vous recommandons également d’utiliser un opt-in différent par utilisation que vous souhaitez faire des informations renseignées : par exemple, utilisez deux cases différentes pour l’inscription à la newsletter et les emails automatisés en fonction des actions de l’utilisateur (marketing automation).

3. Effacez les contacts et les listes dont vous n’avez plus besoin
L’un des objectifs du RGPD est de minimiser les risques de fuite ou de mauvaise utilisation des données personnelles des résidents européens.

Dans cet esprit, il vaut mieux supprimer les contacts inactifs ou ceux qui se sont désinscrits de vos communications : si vous n’utilisez pas ces informations, il est plus sûr de ne pas les conserver.

4. Faites appel à un conseiller juridique
Les informations de cette page sont destinées à vous préparer au RGPD en tant qu’utilisateur de Brevo, mais le spectre de la nouvelle législation pourrait impacter d’autres aspects de votre activité.

Nous vous recommandons de faire appel à un cabinet de conseil qualifié pour déterminer les mesures de mise en conformité à adopter.