Annexe 7 aux Conditions Générales de Services
Annexe aux Conditions Générales de Vente de la Solution Entreprise
I. Politique anti-spam
1. Brevo applique une politique de tolérance zéro envers le spam
Chez Brevo, Nous estimons que tout e-mail, SMS ou autre sollicitation doit être légitime et attendue par ses destinataires. Nous promouvons activement cette conviction et faisons partie de différentes associations qui partagent les mêmes opinions, telles que la Certified Sender Alliance (CSA) ou Signal Spam.
C'est pourquoi Nous attendons de nos clients et Utilisateurs qu'ils respectent quelques règles de obligatoires lorsqu'ils utilisent nos produits et Services. À cet égard, Vous devez vous assurer d'avoir lu et accepté ces règles avant de créer un compte Brevo et de commencer à utiliser l'un de nos Services.
Dans tous les cas, les règles suivantes s'appliquent dès que Vous créez un compte et/ou que Vous commencez à utiliser nos Services, et sont contraignantes pendant toute la durée de notre relation commerciale. Elles font partie intégrante des Conditions Générales de Services et s'appliquent à tous les Utilisateurs de Brevo.
Étant donné qu'une partie de nos Services est partagée entre plusieurs de nos Utilisateurs, comme les adresses IP/domaines pour l'envoi d'e-mails ou les numéros de téléphone pour l'envoi de SMS, nous devons nous assurer que votre comportement ou utilisation de nos Services n'a pas d'impact négatif sur les autres Utilisateurs. Afin d'éviter tout incident sur notre infrastructure partagée et de fournir une qualité de service conforme à nos standards (que Vous utilisiez ou non une adresse IP dédiée), Nous devons imposer certaines restrictions à l'utilisation de notre Logiciel.
En conséquence, le non-respect de notre Politique d'Utilisation Acceptable peut entraîner la suspension ou la restriction immédiate de l'ensemble de votre compte ou de certains Services de votre compte, afin d'éviter tout préjudice à notre réputation ou à l'efficacité globale de nos Services, conformément à la procédure de suspension décrite dans nos CGV/CGU.
2. Listes achetées, récupérées (« scraped ») et/ou résultant d’une collecte indirecte
Les listes de Contacts qui ont été récupérées sur internet, acquises ou achetées auprès d'un tiers, sont susceptibles de nuire à la réputation de Brevo ainsi qu'à votre délivrabilité et à celle de nos autres Utilisateurs. Par conséquent, l'utilisation de telles listes de Contacts est strictement interdite sur la plateforme marketing Brevo, que vous envoyiez des communications électroniques (e-mails, SMS, messages WhatsApp, etc.) à vocation transactionnelles ou marketing.
3. Consentement des destinataires
Comme décrit dans l'introduction, Nous pensons que les e-mails/SMS doivent être attendus par les destinataires. Ces règles ne sont pas exhaustives et Nous pouvons suspendre votre compte, conformément à nos CGV/CGU , pour tout comportement susceptible d'avoir un impact sur l'efficacité des Services, et en particulier lorsque vos envois génèrent un taux inhabituel de plaintes et de rapport d’abus. C'est pourquoi les règles suivantes doivent s'appliquer :
- Vous devez avoir obtenu le consentement de vos Contacts, et celui-ci doit être (i) actif : le Contact doit cocher une case pour s'abonner à votre newsletter ET la case d'inscription NE PEUT PAS être pré-cochée, et (ii) explicite : le Contact sait quel type de messages il recevra et dans quel but ;
- L'opt-in et la co-inscription des partenaires doivent apparaître sur le formulaire d'opt-in : le nom de tous les partenaires doit être affiché (et facilement accessible) et limité à 10 ;
- Vous devez être en mesure à tout moment de fournir une preuve d'opt-in pour chacun de vos Contacts ;
- Tous vos e-mails marketing ou envoyés en masse (c'est-à-dire tous les e-mails sauf ceux qui sont envoyés ou déclenchés directement par une action de l'Utilisateur) doivent inclure un lien « se désabonner » facilement accessible ;
- Tous vos SMS marketing ou envoyés en masse doivent inclure un processus conforme à la loi applicable qui permet aux destinataires d'arrêter facilement l'envoi de ces communications.
4. Contenus interdits, notamment, mais sans s'y limiter :
4.1 — Contenus strictement interdits
- Activités, produits ou services illégaux.
- Drogues illégales.
- Tout produit ou service portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les services IPTV ou services similaires.
- Produits contrefaits, y compris les drogues et médicaments.
- Programmes de piratage informatique.
- Instructions pour assembler ou fabriquer des armes (qu'il s'agisse ou non d'une arme à feu), y compris des bombes ou des engins explosifs.
- Tout contenu faisant la promotion ou la vente d'armes (qu'il s'agisse ou non d'une arme à feu), y compris d'explosifs ou de bombes.
- Matériel contenant des violences envers des enfants ou encourageant la violence.
- Tout message enfreignant les lois anti-spam telles que, sans s'y limiter, la loi CAN-SPAM, le RGPD, la LGPD ou la CASL.
- Discours haineux et toute forme de langage interdit (diffamation, injure, calomnie, dénigrement, etc.).
- Usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale sans son consentement explicite, y compris les deepfakes.
Au fil des années, nous avons constaté que certaines activités, bien qu'elles ne soient pas considérées comme strictement illégales, génèrent de très mauvais signaux et un taux d'abus et de réclamations supérieur à la moyenne habituelle. Afin de maintenir le niveau de nos services conformément à nos standards pour l'ensemble de nos clients, nous avons décidé de ne plus accepter les thèmes et secteurs suivants :
4.2 — Contenus, produits ou services non acceptés, quelle que soit leur légalité
- Tout type de substance stupéfiante ou psychotrope, notamment à base de THC ou contenant du THC, que leur distribution et/ou leur consommation soient légales ou non.
- Produits à base de peptides destinés à un usage thérapeutique humain injectable ou oral, à la perte de poids ou à l'amélioration des performances (par exemple, analogues du GLP-1, peptides de l'hormone de croissance), y compris ceux portant la mention « réservé à la recherche », qu'ils soient ou non vendus sur ordonnance ou légaux dans la juridiction du destinataire.
- Échange de devises, actions frauduleuses et opérations boursières frauduleuses.
- Offres d'emploi à domicile promettant de « devenir riche rapidement », offres permettant de gagner de l'argent passivement ou sans effort, montages financiers et systèmes pyramidaux.
- Remèdes contre les troubles de l'érection.
- Sollicitation massive dans le cadre de recrutements (sites d'emploi envoyant des messages au plus grand nombre possible de candidats sans segmentation pertinente, candidats envoyant massivement des candidatures aux entreprises).
- Listes à caractère politique (listes consulaires, gouvernementales, etc.) contenant les adresses de personnes qui n'ont pas donné leur consentement explicite pour recevoir des communications d'un annonceur identifié. Le fait qu'une adresse e-mail ait été communiquée à un consulat ou à une ambassade ne doit pas être considéré comme la preuve d'un engagement à s'inscrire (opt-in).
- Initial Coin Offering (ICO).
- Tout ce qui concerne le trading de devises (forex).
- Recouvrement de créances.
- Promouvoir la violence ou les discours haineux à l'encontre d'autrui, ou attaquer ou menacer directement d'autres personnes.
- Désinformation (« fake news »).
- Services de sécurité réalisant des « simulations de phishing ».
- Utilisation d'URL raccourcies sans marque dans un SMS envoyé vers un numéro de téléphone américain.
4.3 — Contenus sexuels Nous interdisons les contenus sexuels sur notre logiciel, ce qui couvre à la fois les contenus explicites et les services sexuels rémunérés :
- Contenus sexuellement explicites — contenus comprenant des textes, images, fichiers audio, vidéos ou jeux à caractère sexuel explicite (par exemple, rapports génitaux, anaux et/ou oraux ; masturbation ; pornographie sous forme de dessins animés ou hentai ; nudité explicite), ou contenant des thèmes sexuels non consensuels, qu'ils soient simulés ou réels (par exemple, viol, inceste, zoophilie, nécrophilie, snuff, pornographie de type lolita ou mettant en scène des adolescents, relations amoureuses avec des mineurs).
- Actes sexuels rémunérés — contenus pouvant être interprétés comme la promotion d'un acte sexuel en échange d'une rémunération (par exemple, prostitution ; services de compagnie et d'escorte ; massages intimes ; sites de câlins ; rencontres rémunérées ou arrangements sexuels dans lesquels l'un des participants est censé fournir de l'argent, des cadeaux, un soutien financier, un accompagnement ou d'autres avantages de valeur à un autre participant, comme dans le « sugar dating »).
5. Secteurs d’activité et contenus nécessitant de contacter l’équipe Support
D’autres secteurs d’activité ou contenus sont réglementés ou sensibles et doivent faire l’objet d’une procédure de vérification auprès de notre équipe Support avant tout début d’envoi :
- Promotion de produits à base de CBD
- Drogues légales, telles que l’alcool ou le tabac
- Promotion de produits de vapotage
- Promotion immobilière
- Produits et services basés sur la blockchain, tels que les cryptomonnaies et les NFT
- Perte de poids
- Jeux d’argent, casinos et autres jeux d’argent
- Services de rencontre
- Voyance, divination et astrologie
- Communications adressées à des contacts obtenus via des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn ou Viadeo
- Services de prêt
- Services de génération de leads
Dans ces cas, veuillez informer [email protected] de votre intention d’envoyer ce type de contenu.
II. Politique d'utilisation des services de télécommunication
Nous avons recours à des prestataires tiers pour acheminer les SMS que vous envoyez. S’agissant de l’envoi de Messages WhatsApp, Vous devez dans un premier temps souscrire à un compte auprès de Meta. Ces prestataires de services tiers appliquent leurs propres règles, que Vous êtes tenu de respecter lorsque vous utilisez leurs services via notre Logiciel (y compris nos API), sous peine de suspension des Services.
Avant d'envoyer des SMS ou des messages WhatsApp, vous devez vous assurer que l'envoi ne contrevient à aucune des règles suivantes :
- Pour Twilio :
- Pour Telnyx :
- Pour Vonage :
- Pour Sinch :
- https://www.sinch.com/messaging-supplemental-terms-and-conditions/
- https://www.sinch.com/general-terms-and-conditions/
- https://sinch.com/legal/terms-and-conditions/other-sinch-terms-conditions/sinch-engage/sinch-engage-acceptable-use-policy/
- Pour Meta (messages WhatsApp) :
En outre, l'Utilisateur et vous-même devez Vous assurer que Vous n'envoyez pas de trafic non autorisé. Le trafic non autorisé comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :
Messages contenant du contenu pouvant être considéré comme inapproprié ou indécent dans toute juridiction applicable (par exemple, pornographie, mise en danger de la sécurité nationale ou internationale, etc.), illégaux, malveillants ou nuisibles, ou susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit les systèmes, réseaux, appareils ou équipements de Brevo ou de ses prestataires de services, d'un opérateur de réseau mobile ou d'un destinataire de messages (par exemple, les messages contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou, de manière générale, tout type de logiciel malveillant), ou les SMS pouvant être qualifiés de SPAM.
- Messages P2P (de personne à personne),
- Messages non sollicités, irréguliers ou frauduleux,
- Messages contenant du contenu pouvant être considéré comme inapproprié ou indécent dans toute juridiction applicable (par exemple, pornographie, mise en danger de la sécurité nationale ou internationale, etc.), illégaux, malveillants ou nuisibles, ou susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit les systèmes, réseaux, appareils ou équipements de Brevo ou de ses prestataires de services, d'un opérateur de réseau mobile ou d'un destinataire de messages (par exemple, les messages contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou, de manière générale, tout type de logiciel malveillant), ou les SMS pouvant être qualifiés de SPAM.
Lors de l'envoi de communications commerciales à des destinataires situés aux États-Unis via SMS, voix, e-mail, WhatsApp ou tout autre canal, Vous êtes seul responsable de l'obtention et de la documentation de tous les consentements des destinataires légalement requis (y compris le consentement écrit préalable exprès pour les textes et appels marketing en vertu de la loi fédérale américaine "TCPA" (pour "Telephone Consumer Protection Act"), du respect sans délai des demandes de désinscription et "STOP", de l'épuration par rapport aux listes d'exclusion téléphoniques internes et nationales applicables ("Do-Not-Call"), du respect des heures d'appel/de messagerie autorisées (y compris les restrictions spécifiques à chaque État), de la conformité à toutes les exigences applicables en matière d'identification de l'expéditeur, de divulgation et de contenu (y compris en vertu de "CAN-SPAM" et de la loi fédérale américaine "TSR" (pour "Telemarketing Sales Rule"), et de l'adhésion à toutes les règles de plateforme tierce (telles que la "WhatsApp Business Messaging Policy" de Meta). Vous garantirez et indemniserez Brevo contre toute réclamation résultant de Votre manquement.
III. Règles d'utilisation du Canal Wallet (Solution Entreprise uniquement)
Vous reconnaissez expressément avoir été averti que l'utilisation des Services Wallet repose sur des technologies tierces développées et proposées par des éditeurs de logiciels tiers, tels qu'Apple et Google, qui déterminent à leur seule discrétion les évolutions et les règles d'utilisation. Ces règles (ci-après les « Règles Wallet ») peuvent être consultées ici :
Apple :
Google :
Restrictions d'utilisation et conformité. Votre utilisation de Brevo Wallet est strictement soumise aux dispositions des Règles Wallet, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence. Vous reconnaissez que toute utilisation du produit Wallet en contradiction avec les Règles Wallet, incluant, sans s'y limiter, les transactions financières prohibées, les activités frauduleuses ou les pratiques commerciales non autorisées, constitue un manquement grave aux Conditions Générales de Bevo.
Suspension. En cas de manquement, Brevo se réserve le droit de suspendre votre accès au Canal Wallet dans les conditions prévues au Contrat.
Aucun remboursement. Dans de tels cas de résiliation ou de suspension résultant d'une violation des Règles Wallet, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, crédit ou indemnité pour les frais payés d'avance, les soldes non utilisés ou la Durée de Souscription restante. Brevo sera en outre en droit de recouvrer tous dommages-intérêts ou coûts engagés à la suite de votre utilisation non conforme.
Abonnés / Destinataires :
Si vous avez reçu un email non sollicité de la part de l’un de nos utilisateurs et que vous souhaiteriez vous désabonner ou signaler un abus, nous supprimerons immédiatement votre adresse email, mènerons une enquête sur le compte de l’expéditeur et prendrons les mesures appropriées. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [email protected] ou par le biais du formulaire suivant.
Pour en savoir plus, vous pouvez également lire notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou tout commentaire, ou si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles sur ce site Web, veuillez nous contacter.