Annexe 7 aux Conditions Générales de Services
I. Politique anti-spam
1. Brevo applique une politique de tolérance zéro envers le spam
Chez Brevo, Nous estimons que tout e-mail, SMS ou autre sollicitation doit être légitime et attendue par ses destinataires. Nous promouvons activement cette conviction et faisons partie de différentes associations qui partagent les mêmes opinions, telles que la Certified Sender Alliance (CSA) ou Signal Spam.
C'est pourquoi Nous attendons de nos clients et Utilisateurs qu'ils respectent quelques règles de obligatoires lorsqu'ils utilisent nos produits et Services. À cet égard, Vous devez vous assurer d'avoir lu et accepté ces règles avant de créer un compte Brevo et de commencer à utiliser l'un de nos Services.
Dans tous les cas, les règles suivantes s'appliquent dès que Vous créez un compte et/ou que Vous commencez à utiliser nos Services, et sont contraignantes pendant toute la durée de notre relation commerciale. Elles font partie intégrante des Conditions Générales de Services et s'appliquent à tous les Utilisateurs de Brevo.
Étant donné qu'une partie de nos Services est partagée entre plusieurs de nos Utilisateurs, comme les adresses IP/domaines pour l'envoi d'e-mails ou les numéros de téléphone pour l'envoi de SMS, nous devons nous assurer que votre comportement ou utilisation de nos Services n'a pas d'impact négatif sur les autres Utilisateurs. Afin d'éviter tout incident sur notre infrastructure partagée et de fournir une qualité de service conforme à nos standards (que Vous utilisiez ou non une adresse IP dédiée), Nous devons imposer certaines restrictions à l'utilisation de notre Logiciel.
En conséquence, le non-respect de notre Politique d'Utilisation Acceptable peut entraîner la suspension ou la restriction immédiate de l'ensemble de votre compte ou de certains Services de votre compte, afin d'éviter tout préjudice à notre réputation ou à l'efficacité globale de nos Services, conformément à la procédure de suspension décrite dans nos CGV/CGU.
2. Listes achetées, récupérées (« scraped ») et/ou résultant d’une collecte indirecte
Les listes de Contacts qui ont été récupérées sur internet, acquises ou achetées auprès d'un tiers, sont susceptibles de nuire à la réputation de Brevo ainsi qu'à votre délivrabilité et à celle de nos autres Utilisateurs. Par conséquent, l'utilisation de telles listes de Contacts est strictement interdite sur la plateforme marketing Brevo, que vous envoyiez des communications électroniques (e-mails, SMS, messages WhatsApp, etc.) à vocation transactionnelles ou marketing.
3. Consentement des destinataires
Comme décrit dans l'introduction, Nous pensons que les e-mails/SMS doivent être attendus par les destinataires. Ces règles ne sont pas exhaustives et Nous pouvons suspendre votre compte, conformément à nos CGV/CGU , pour tout comportement susceptible d'avoir un impact sur l'efficacité des Services, et en particulier lorsque vos envois génèrent un taux inhabituel de plaintes et de rapport d’abus. C'est pourquoi les règles suivantes doivent s'appliquer :
- Vous devez avoir obtenu le consentement de vos Contacts, et celui-ci doit être (i) actif : le Contact doit cocher une case pour s'abonner à votre newsletter ET la case d'inscription NE PEUT PAS être pré-cochée, et (ii) explicite : le Contact sait quel type de messages il recevra et dans quel but ;
- L'opt-in et la co-inscription des partenaires doivent apparaître sur le formulaire d'opt-in : le nom de tous les partenaires doit être affiché (et facilement accessible) et limité à 10 ;
- Vous devez être en mesure à tout moment de fournir une preuve d'opt-in pour chacun de vos Contacts ;
- Tous vos e-mails marketing ou envoyés en masse (c'est-à-dire tous les e-mails sauf ceux qui sont envoyés ou déclenchés directement par une action de l'Utilisateur) doivent inclure un lien « se désabonner » facilement accessible ;
- Tous vos SMS marketing ou envoyés en masse doivent inclure un processus conforme à la loi applicable qui permet aux destinataires d'arrêter facilement l'envoi de ces communications.
4. Contenus interdits, notamment, mais sans s'y limiter :
- Activités, produits et services illégaux.
- Drogues et médicaments illégaux.
- Tout produit ou service enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris l'IPTV ou les services similaires.
- Produits contrefaits, y compris les médicaments.
- Programmes de piratage.
- Instructions pour assembler ou créer des armes (qu'il s'agisse ou non d'armes à feu), y compris des bombes ou des engins explosifs.
- Tout contenu faisant la promotion ou la vente d'armes (qu'il s'agisse ou non d'armes à feu), y compris d'explosifs ou de bombes.
- Contenus contenant des actes de violence ou sévices envers des enfants ou encourageant la violence.
- Tout message enfreignant les lois anti-spam telles que, sans s'y limiter, CAN-SPAM, GDPR, Directive « Vie privée et communications », LGPD, CASL.
- Discours haineux et toute forme de langage interdit (diffamation, insulte, calomnie, dénigrement, etc.).
- Usurpation d'identité d'une personne physique ou morale sans son consentement explicite, y compris les deepfakes.
4.1. Contenus, produits ou services non acceptés sur notre site :
Au fil de nos années d'expérience, nous avons remarqué que certaines activités, bien qu'elles ne soient pas strictement considérées comme illégales, génèrent des signaux très négatifs et un taux de notification d'abus/de plaintes supérieur à la moyenne habituelle. Afin de maintenir le niveau de nos Services à la hauteur de nos normes pour tous nos clients, nous avons décidé de ne plus accepter les thèmes et secteurs d'activité suivants :
- Activité en lien avec tout type de substances narcotiques ou psychotropes, notamment à base de THC ou en contenant, que leur distribution et/ou leur consommation soient légales ou non.
- Échange de devises (y compris FOREX), actions frauduleuses et transactions boursières.
- Offres d'emploi à domicile promettant une rentabilité financière exceptionnelle ou immédiate (« devenir riche rapidement »), offres permettant de gagner de l'argent de manière passive ou sans effort, packages financiers et systèmes pyramidaux, etc.
- Contenu sexuellement explicite, y compris la pornographie ou le commerce électronique. Le contenu sexuellement explicite désigne :
- Toute communication contenant des thèmes sexuels non consensuels, qu'ils soient simulés ou réels.
- Toute communication comprenant des textes, images, fichiers audio, vidéos ou jeux à caractère sexuel explicite. Par exemple :
- Actes sexuels tels que rapports génitaux, anaux et/ou oraux ; masturbation ; dessins animés pornographiques ou hentai ; nudité explicite ;
- viol, inceste, bestialité, nécrophilie, snuff, pornographie sur le thème des lolitas ou des adolescentes, relations sexuelles avec des mineurs.
- Remèdes contre les problèmes d'érection.
- Sollicitation d'embauche en masse (sites d'emploi envoyant à un maximum de candidats sans segmentation intelligente, candidats envoyant en masse des candidatures à des entreprises).
- Listes à caractère politique (consulaires, gouvernementales, etc.) contenant les adresses de personnes qui n'ont pas donné leur consentement explicite pour recevoir des communications d'un annonceur identifié. Le fait qu'une adresse électronique ait été communiquée à un consulat ou à une ambassade ne saurait être considéré comme une preuve d'engagement à s'inscrire.
- Initial Coin Offering ou « ICO » (Première émission de jetons).
- Recouvrement de créances.
- Promouvoir la violence ou les discours haineux, ou attaquer ou menacer directement d'autres personnes.
- Désinformation (« fake news »).
- Services de sécurité effectuant des « simulations de phishing ».
- Utilisation d'URL raccourcies sans marque dans un SMS envoyé vers un numéro de téléphone américain.
- Actes sexuels rémunérés :
- Nous n'autorisons pas les contenus pouvant être interprétés comme encourageant un acte sexuel en échange d'une compensation, par exemple : prostitution, services d'accompagnement et d'escorte, massages intimes, sites de câlins, rencontres rémunérées ou arrangements sexuels dans lesquels un participant est censé fournir de l'argent, des cadeaux, un soutien financier, un mentorat ou d'autres avantages précieux à un autre participant, comme les rencontres « Sugar ».
4.2. Secteurs/produits ou services ou contenus nécessitant de contacter notre équipe support :
D'autres produits/secteurs/contenus sont réglementés/sensibles et vous devez passer par un processus de vérification via notre équipe support avant de commencer à utiliser nos Services:
- Produits promotionnels à base de CBD ou tout autre produit associé
- Tout produit à base de cannabinoïdes
- Tout produit pharmaceutique
- Substances et drogues légales, telles que l'alcool ou le tabac
- Produits promotionnels liés au vapotage
- Promotion immobilière
- Produits et services basés sur ou utilisant la blockchain (cryptomonnaies, NFT, etc.)
- Produits amaigrissants
- Jeux d'argent, casinos et autres jeux d'argent
- Services de rencontres
- Clairvoyance, voyance et astrologie
- Communications avec des contacts acquis sur des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn, Viadeo
- Services de prêt
- Services de génération de prospects (« lead generation »)
Dans ces cas, veuillez signaler à [email protected] que vous avez l'intention d'envoyer ce type de contenu.
II. Politique d'utilisation des services de télécommunication
Nous avons recours à des prestataires tiers pour acheminer les SMS que vous envoyez. S’agissant de l’envoi de Messages WhatsApp, Vous devez dans un premier temps souscrire à un compte auprès de Meta. Ces prestataires de services tiers appliquent leurs propres règles, que Vous êtes tenu de respecter lorsque vous utilisez leurs services via notre Logiciel (y compris nos API).
Avant d'envoyer des SMS ou des messages WhatsApp, vous devez vous assurer que l'envoi ne contrevient à aucune des règles suivantes :
- Pour Twilio :
- Pour Telnyx :
- Pour Vonage :
- Pour Sinch :
- https://www.sinch.com/messaging-supplemental-terms-and-conditions/
- https://www.sinch.com/general-terms-and-conditions/
- https://sinch.com/legal/terms-and-conditions/other-sinch-terms-conditions/sinch-engage/sinch-engage-acceptable-use-policy/
- Pour Meta (messages WhatsApp) :
En outre, l'Utilisateur et vous-même devez Vous assurer que Vous n'envoyez pas de trafic non autorisé. Le trafic non autorisé comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :
Messages contenant du contenu pouvant être considéré comme inapproprié ou indécent dans toute juridiction applicable (par exemple, pornographie, mise en danger de la sécurité nationale ou internationale, etc.), illégaux, malveillants ou nuisibles, ou susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit les systèmes, réseaux, appareils ou équipements de Brevo ou de ses prestataires de services, d'un opérateur de réseau mobile ou d'un destinataire de messages (par exemple, les messages contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou, de manière générale, tout type de logiciel malveillant), ou les SMS pouvant être qualifiés de SPAM.
- Messages P2P (de personne à personne),
- Messages non sollicités, irréguliers ou frauduleux,
- Messages contenant du contenu pouvant être considéré comme inapproprié ou indécent dans toute juridiction applicable (par exemple, pornographie, mise en danger de la sécurité nationale ou internationale, etc.), illégaux, malveillants ou nuisibles, ou susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit les systèmes, réseaux, appareils ou équipements de Brevo ou de ses prestataires de services, d'un opérateur de réseau mobile ou d'un destinataire de messages (par exemple, les messages contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou, de manière générale, tout type de logiciel malveillant), ou les SMS pouvant être qualifiés de SPAM.
Abonnés / Destinataires :
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